Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 58 du 19 mai 2026, page 1438 · réf. 2026R01562VEPA2

Conformément au jugement rendu par le tribunal de première instance de Nabeul n°379 du 27 janvier 2026 comme suit : «le tribunal a ordonné en première instance de nommée la demanderesse «Nejiba BOUZID pour gérer les affaires et toute les transactions financières de son fils incapable «KALIL AL KALADI» et pour le présenter devant toute les juridictions et les administrations publiques et privées, à conditions qu'elle ne dispose pas de ses biens sans l'autorisation de la personne habilité à le faire, et d'autoriser le requérant à publier le contenu du présent jugement au journal officiel de la République Tunisienne après l'expiration du délai d'appel».

Ce jugement est devenu définitif en vertu d'un certificat de non appel n°3168 délivré par la cour d'appel de Nabeul de 15 avril 2026 et ce conformément aux dispositions de l'article 22 de loi du 18 juillet 1957 relative à l'organisation de la nomination de tuteur et le contrôle de leurs administration et compte de gestion.

Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 58 du 19 mai 2026, p. 1438.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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