Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 59 du 20 mai 2026, page 1463 · réf. 2026401786FCCC3

Suivant contrat de location de fonds de commerce enregistré à la recette des finances rue El jazira, en date du 15/05/2026, reçu numéro M031132, numéro d'enregistrement 26301218, M. Nabil Ouesleti, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 04715619 délivrée le 03/01/2014, donne en location au locataire la société Luxora Tek, représentée par son représentant légal, le fonds de commerce sis à la boutique n°64 Galerie7 Avenue de Paris Tunis, dans le but d'exercer une activité commerciale, pour un montant annuel de neuf mille dinars (9 000, 000 dinars) pour une année renouvelable automatiquement.

Cet article a été publié au journal Le Quotidien du 21 Mai 2026.

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 59 du 20 mai 2026, p. 1463.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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