Par acte de donation rédigé par les notaires Aymen Rmida et Fathia Ben Amara, le 08/05/2026 enregistré à la recette des finances de Mahdia le 12/05/2026 quittance n°M039260 Lotfi Ben Atiya a donné à son fils Mohamed Yassine Ben Atiya le fonds de commerce de la boutique bijouterie située à la rue oubeyd Allah al Mahdi Mahdia avec ses éléments corporels et incorporels et toute opposition doit être déposée au domicile de bureau de l'éditeur du contrat que cet acte a été publié aux journaux Echourouk et Le Quotidien le 17/05/2026.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 59 du 20 mai 2026, p. 1460.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.