Convocations · Convocation

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire — Société mutuelle de base des services agricoles

Publié au Annonces légales n° 62 du 29 mai 2026, page 1568 · réf. 2026R01714SANB3

Société mutuelle de base des services agricoles

Cave Viticole de Grombalia Société anonyme

Capital social : 863.499 dinars

Siège social : R.N. N°1 Km 33 Semmeche 8030

Matricule fiscal : 11711 L/M/A/000

Le conseil d'administration de la Société mutuelle "Cave Viticole Grombalia" convoque tous les adhérents à assister à l'assemblée générale ordinaire le Mercredi 24 Juin 2026 à 09 H 30 au siège social de la

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société en réponse au premier appel à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Lecture du rapport moral et financier pour la gestion de l'exercice 2025 et discussions des rapports mentionnés.
2- Lecture des rapports du commissaire aux comptes pour la gestion de l'exercice 2025.
3- Approbation des rapports mentionnés.
4- Donner le quitus aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 2025.
5- Approbation de la modification de l'article 11 du règlement intérieur de la société.
6- Approbation de la constatation des variations du capital social au cours de l'exercice 2025.
7- Fixation de la valeur de la prime de présence pour les membres du conseil d'administration.
8- Mise à jour de la liste des adhérents.
9- Approbation de l'admission des nouveaux adhérents.
10- Approbation de retrait des adhérents.
11- Approbation du remboursement du capital aux adhérents.
12- Approbation du retour des adhérents.
13- Nomination du commissaire aux comptes pour les exercices 2027-2028 et 2029.
14- Approbation du prélèvement du déficit d'exploitation pour la gestion de l'exercice 2025.
15- Election du 1/3 des membres du conseil d'administration.

NB :

  • Les adhérents ont la faculté à partir du huitième jour précédent cette assemblée de prendre connaissance au siège de la société mutuelle des procès-verbaux du conseil d'administration, des états financiers et des rapports du commissaire aux comptes.
  • Toute personne souhaitant se présenter comme membre du conseil d'administration doit présenter sa demande à cet effet au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception à la direction de la société au moins 10 jours avant la date de l'assemblée.
  • Toute personne souhaitant poser sa candidature en qualité que commissaire aux comptes doit présenter sa demande à cet effet à la direction de la société au moins 10 jours avant la date de l'assemblée.
  • La présentation de la convocation et de la C.I.N. est obligatoire lors de l'émargement sur le registre de présence.
  • Les demandes de présentation aux élections du conseil d'administration sont retirées à la direction de la société.

Citer : Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire — Société mutuelle de base des services agricoles, JORT (Annonces légales) n° 62 du 29 mai 2026, p. 1568.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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