Créancier Saisissant : Monsieur Hammadi Ben Abdelaziz Ben Massoud Arfaoui, titulaire de la carte d'identité nationale n°02158624, retraité, demeurant au n°01, rue Ahmed Essmadhi - 9000 Béja, élisant domicile au cabinet de son avocate, Maître Imen Hichri, avocate près la Cour d'appel, titulaire du matricule fiscal n°1735399F, dont le cabinet est sisé à Rue Lac Leman, Résidence Lac 2001, Immeuble Prima «B», 2ème étage, bureau n° B.21, Les Berges du Lac - Tunis.
Avocat Poursuivant : Maître Imen Hichri, avocate près la Cour d'appel, titulaire du matricule fiscal n° 1735399F, dont le cabinet est sisé à Rue Lac Leman, Résidence Lac 2001, Immeuble Prima « B », 2ème étage, bureau n° B.21, Les Berges du Lac - Tunis.
Débitrice saisie : Madame Beha Ben Khemis Ben Chiboub, (profession inconnue), et ayant élu domicile au n°15 Cité Boutrâa, Béja Nord – Béja, suivant procès-verbal de signification de désignation de domicile dressé par Maître Leila Habbachi, huissier de justice à Béja, sous le n°12050 en date du 30/04/2025, (en sa qualité de débitrice).
Description des quotes-parts indivises du bien immobilier objet de la saisie conformément au cahier des charges : Les quotes-parts saisies représentent une partie du bien immobilier dénommé « Henchir El Haouaria IV », objet du titre foncier n° Titre foncier 11831 Béja, situé à la délégation et gouvernorat de Béja, Imada Zouagha Sud, d'une superficie totale de 750930 m² divisée en 750930 parts.
Il s'agit d'un terrain nu à vocation agricole composé des trois parcelles suivantes :
- Parcelle n°3 : d'une superficie de 64880 m², terrain agricole comportant des dépôts et une loge de gardien ;
- Parcelle n°8 : d'une superficie de 4850 m², terrain agricole ;
- Parcelle n°12 : d'une superficie de 681200 m², terrain agricole comprenant une partie rocailleuse estimée à un hectare et demi.
Madame Beha Ben Khemis Ben Chiboub détient dans le titre foncier n° 11831 Béja des quotes-parts indivises à hauteur de 473329 parts/750930 parts, correspondant à une superficie de 473329 m².
Charges réelles grevant l'immeuble saisi :
1- Hypothèque conventionnelle au profit de la Banque Nationale Agricole, représentée par son représentant légal, dont le siège social est à Tunis, pour un montant de trente mille dinars (30.000.000 DT), inscrite sur le titre foncier n°11831 Béja et grevant 281598,75/750930 parts indivises, en vertu d'un acte sous seing privé daté du 20/12/1995 et enregistré à Béja le 27/12/1995 au profit de Monsieur Maher Ben Khemis Ben Chiboub, auquel a succédé sa sœur Madame Beha Ben Khemis Ben Chiboub (Volume 132, page 31, cadre 3471). Références d'inscription : transfert du 03/09/2004, dépôt Béja volume 38 n°519 B.
2- Hypothèque conventionnelle au profit de la Société Financière de Recouvrement des Créances, représentée par son représentant légal, dont le siège social est sisé au 27 bis Avenue de Libye, 1002 Tunis (selon l'adresse figurant au titre foncier n°11831 Béja), pour un montant de cent trente et un mille quatre vingt douze dinars (131.092,000 DT), inscrite sur le titre foncier n°11831 Béja et grevant 281598,75/750930 parts indivises, en vertu d'un acte de cession de créance daté du 08/03/2006 enregistré à Tunis le 14/03/2006 sous le n°6701592 reçu n°M020431. La créance garantie par l'hypothèque susvisée, initialement consentie au profit de la Banque Nationale Agricole, a été cédée à la Société Financière de Recouvrement des Créances (Références d'inscription : 05/03/2012, dépôt Béja volume 01/2012 n°1386)
3- Hypothèque conventionnelle au profit de la Banque Nationale Agricole, représentée par son représentant légal, dont le siège social est à Tunis, pour un montant de trente mille dinars (30.000.000 DT), inscrite sur le titre foncier n°11831 Béja et grevant 281598,75/750930 parts indivises, en vertu d'un acte sous seing privé daté du 23/10/1996 enregistré à Béja le 28/10/1996 (Volume 134, page 62, cadre 3010). Références d'inscription : transfert du 03/09/2004, dépôt Béja volume 38 n°519 C.
4- Contrat de location au profit de Monsieur Khemis Ben Mohamed Ben Omar El Oueslati, titulaire de la carte d'identité nationale n°02115122, entrepreneur en bâtiment, demeurant Avenue Mohamed Ben Kahla, Béja Nord - Béja, en vertu d'un acte notarié daté du 10/12/2009 et enregistré à Béja le 04/01/2010 sous le n°10000021, grevant uniquement 9386625/750930 parts indivises appartenant à Madame Beha Ben Khemis Ben Chiboub pour une durée de quatre années, moyennant un loyer annuel de 500 dinars par hectare (Références d'inscription : 08/01/2010, dépôt Béja volume 87 n°85).
La mise à Prix : La mise à prix des quotes-parts indivises revenant à Madame Beha Ben Khemis Ben Chiboub dans le titre foncier n° 11831 Béja a été fixée à la somme d'un million six cent cinquante-six mille six cent cinquante et un dinars et cinq cents millimes (1.656.651,500 DT). Ce montant est hors frais, lesquels seront fixés le jour de l'adjudication.
Tribunal compétent et date de l'adjudication : La vente judiciaire aura lieu au Tribunal de Première Instance de Béja, situé à l'avenue Habib Bourguiba - 9000 Béja, devant la chambre des ventes immobilières, le jeudi 09 juillet 2026 (09/07/2026) à 9h00 du matin et suivants.
Conditions de visite de l'immeuble : Tout intéressé pourra visiter l'immeuble durant la journée, tous les jours de la semaine aux heures
p. 1587réglementaire. Le cahier des charges est consultable au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja ainsi qu'au cabinet de l'avocate poursuivante, Maître Imen Hichri. Et tout intéressé à participer à l'adjudication doit consigner au préalable au moins le tiers (1/3) du prix d'ouverture auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou présenter à cet effet un chèque certifié couvert ou une garantie bancaire irrévocable, et ce avant l'audience. La participation aux enchères ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat. Les étrangers désireux de participer à l'adjudication doivent, en outre, produire au préalable une autorisation administrative délivrée par le Gouverneur de la région compétente.