En vertu du jugement en référé N°9340 émanant du tribunal de première instance de Siliana en date du 18/03/2026, il a été décidé la nomination de Mme Faouzia ABBES domiciliée au 11, Rue belhessen grad cité administrative Ariana - Tél: 28 206 646, en qualité de séquestre judiciaire pour diriger le terrain agricole du titre foncier N°32051 nommé Joffrey pierre sis à forna gaafour siliana pour le diriger sous la surveillance de Mr le juge commissaire.
Citer : Nomination de séquestre judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 65 du 5 juin 2026, p. 1636.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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