Divers · Avis au public

Déclaration de perte des droits de propriété

Publié au Annonces légales n° 65 du 5 juin 2026, page 1648 · réf. 2026R01797DIVD2

Mr YOUNES BEN YOUSEF BRAHMI CIN 04316874 déclare avoir perdu son titre de propriété numéro 13/68303, objet du titre foncier n° 100403 sidi bouzid menu d'un certificat de perte numéro 53 reçu de la pare de la garde nationale BEN OUN sidi bouzid le 12/05/2026. Cet article a été publié au quotidien du 7 Juin 2026

Citer : Déclaration de perte des droits de propriété, JORT (Annonces légales) n° 65 du 5 juin 2026, p. 1648.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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