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Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 65 du 5 juin 2026, page 1648 · réf. 2026S00768DIVD2

Le titre de propriété n°03/14288 en date du 14/12/2006 relatif au titre foncier n°47052 Monastir, son propriétaire Lotfi Hachana d'une superficie de 435 m² et il a obtenu un certificat de perte édité par le chef de poste de la Garde nationale de Ksar Helal en date du 21/05/2025 sous le n°298.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 65 du 5 juin 2026, p. 1648.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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