Actes administratifs · Avis au public

Déclaration de perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 69 du 17 juin 2026, page 1763 · réf. 2026402157DIVD2

Les héritiers du défunt Salah Ben Mahmoud Ben Ali Mahmoudi, à savoir ses fils : Massouda, Abdelhafidh et les héritiers de Abdelmajid, à savoir son épouse Jamila Bent Jemii Ben

Salah Mahmoudi et ses fils : Mohamed, Saida et Montassar, informent que le titre de propriété numéro 1922/09 daté du 26 octobre 2000, relevant du bien immobilier enregistré sous le numéro cadastre 30506 Bizerte, a été perdu par leur auteur, conformément à l'attestation de perte délivrée par le poste de la Garde Nationale d'Ettadhamen en date du 10 juin 2026 sous le numéro 206.

Cet avis est paru aux journaux Echourouk et Le Quotidien délivrées en date du 12 juin 2026.

Citer : Déclaration de perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 69 du 17 juin 2026, p. 1763.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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