POURSUIVANTE : Tunisian Saudi Bank T.S.B. (Ex Stusid Bank). S.A., sise 32 Rue Hédi Karray Tunis. R.N.E. n°0013026 E. En sa qualité de créancier hypothécaire saisisissant.
PARTIE SAISIE :
Mustapha Ben Hedi Ben Hmida TRABELSI C.I.N. n°00557305 demeurant Résidence Tanit, Immeuble 4 Appartement 41, Sidi Daoued - Tunis.
En sa qualité de caution hypothécaire de la société de promotion immobilière «Menzel Mabrouk», et partie saisie.
AVOCAT POURSUIVANT :
Maître ATALLAH Mhamed, Avocat à la cour de cassation, 97 Avenue de la Liberté - Tunis. (Matricule Fiscal : 513271 Z/A/P/000). Tél : 71 285 959.
PARTS INDIVISES OBJET DE LA VENTE :
L'immeuble situé à la rue El Kanz, qui débouche sur la rue Salah Mourali, elle-même débouchant sur la rue de la Mosquée Erraoudha à Soukra, gouvernorat de l'Ariana. Il s'agit d'un terrain dont la majeure partie est occupée par des constructions à usage d'habitation soumises au cahier des charges du plan d'aménagement urbain de la municipalité de La Soukra (zone UAa).
Objet du titre foncier n°74508 Ariana, dénommé «El Afrah 31», d'une superficie totale de 10 077,00 m², subdivisée en 10 077 parts.
Selon les déclarations du représentant du demandeur et les documents mis à la disposition de l'expert, le défendeur, M. Mustapha Ben Hedi Ben Hmida Trabelsi, est propriétaire d'une superficie de 958,00 m² dans ledit bien.
M. Mustapha Trabelsi a acquis cette superficie de 958,00 m², conformément au titre foncier et au certificat de propriété, à la suite de trois acquisitions successives :
- 79 parts enregistrées le 27/11/1990 ;
- 400 parts enregistrées le 24/9/1996 ;
- 479 parts enregistrées le 25/03/1998.
L'expert, M. Jamel Beltaief, a constaté qu'en appliquant les données figurant sur le plan annexé aux précédents rapports d'expertise relatifs au bien, la quote-part de M. Mustapha Trabelsi correspond à un terrain nu délimité comme suit :
- Au nord : propriété appartenant à un tiers sur une longueur de 30,30 m ;
- Au sud : terrain nu appartenant à un tiers sur une longueur de 40,72 m ;
- A l'est : propriété appartenant à un tiers sur une longueur de 30,59 m ;
- A l'ouest : une parcelle de terrain de 79,00 m² appartenant à un tiers, puis une voie publique sur une longueur de 10,53 m.
La quote-part de M. Mustapha Trabelsi consiste en une parcelle de terrain constructible couverte par le plan d'aménagement urbain de la municipalité de La Soukra (zone UAa), destinée notamment à des lots individuels comportant un rez-de-chaussée et deux étages.
Le bien est situé dans un tissu urbain diversifié, entouré d'un réseau routier moderne facilitant son accès. Il bénéficie également de la proximité de nombreuses infrastructures et services tels que les transports publics, les établissements d'enseignement, les espaces de loisirs, les structures de santé ainsi que divers commerces et services.
La zone est desservie par l'eau potable, l'électricité et le gaz, et est raccordée au réseau public d'assainissement.
MISE A PRIX :
Un Million Quatre Vingt Neuf Milles Dinars (1.089.000,000) hors frais.
DATE ET LIEU DE VENTE :
Lundi 27 Juillet 2026 à partir de 9 Heures au Tribunal de Première instance de l'Ariana.
VISITE DES LIEUX :
La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable.