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NOTICE LEGALE — AUGMENTATION DE CAPITAL

Publié au Annonces légales n° 80 du 8 juillet 2026, page 2100 · réf. 2026R02105SANB2

AUGMENTATION DE CAPITAL

DECIDEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 23 juin 2026

Société " BH IMMOBILIERE"

SA au capital de 15.000.000.000 TND

Identifiant unique : 0587748X

Siège social : 67, avenue Alain Savary, cité Jardins II, Bloc A, 6ème étage 1002 Tunis - Belvédère

L'Assemblée Générale Extraordinaire de BH IMMOBILIERE réunie le 23 juin 2026 a décidé de porter le capital social de la société de quinze millions de dinars (15.000.000 DT) à trente millions de dinars (30.000.000 DT) par la réalisation de deux augmentations de capital successives.

I- Première augmentation de capital réservée à BH BANK :

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 Juin 2026 a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de dix millions de dinars (10.000.000 DT), par l'émission, au pair, de cent mille (100.000) actions nouvelles d'une valeur nominale de cent dinars (100 DT) chacune.

Cette augmentation de capital est réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et réservation intégrale de la souscription au profit de BH BANK.

La libération des actions nouvelles sera effectuée comme suit :

  • Quatre millions de dinars (4.000.000 DT) par apport en numéraire ;
  • Six millions de dinars (6.000.000 DT) par conversion de créances certaines, liquides et exigibles détenues par BH BANK sur la société BH IMMOBILIERE.

Les actions nouvelles seront souscrites et libérées intégralement lors de la souscription selon les modalités fixées par le Conseil d'Administration.

Elles porteront jouissance à compter de la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital et seront assimilées aux actions anciennes, bénéficiant des mêmes droits et supportant les mêmes obligations.

Le Conseil d'Administration a reçu tous pouvoirs nécessaires pour arrêter les créances à convertir, constater leur caractère certain, liquide et exigible, réaliser l'opération, constater sa réalisation définitive et procéder aux modifications statutaires correspondantes.

II- Deuxième augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription :

Sous réserve de la réalisation définitive de la première augmentation de capital, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de cinq millions de dinars (5.000.000 DT) par l'émission au pair de cinquante mille (50.000) actions nouvelles en numéraire, d'une valeur nominale de cent dinars (100 DT) chacune.

La souscription à cette augmentation de capital est réservée à titre préférentiel aux actionnaires et aux cessionnaires des droits de souscription.

La souscription à titre irréductible s'effectuera à raison d'une (1) action nouvelle pour cinq (5) actions anciennes détenues.

p. 2101

Les actionnaires pourront également souscrire à titre réductible aux actions qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible.

Les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ainsi que les modalités de libération des actions nouvelles seront fixées par le Conseil d'Administration conformément à la réglementation en vigueur.

Les actions nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les actions anciennes et leur seront assimilées dès leur émission.

III- Caractère successif des opérations

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé que les deux augmentations de capital constituent des opérations successives.

En conséquence, la seconde augmentation de capital ne pourra être réalisée qu'après la constatation définitive de la première augmentation de capital par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration de BH IMMOBILIÈRE a reçu tous pouvoirs pour accomplir les formalités nécessaires à la réalisation de ces opérations.

IV- Réalisation de la première augmentation de capital réservée à BH BANK

La souscription à cette première augmentation de capital est réservée, après suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de BH BANK, dans les proportions suivantes :

  • 40.000 actions d'un nominal de 100 DT, émises au pair, soit quatre millions de dinars (4.000.000 DT), par apport en numéraire ;
  • 60.000 actions d'un nominal de 100 DT, émises au pair, soit six millions de dinars (6.000.000 DT) par conversion de créances certaines, liquides et exigibles détenues par BH BANK sur la société BH IMMOBILIÈRE.

Les actions nouvelles seront souscrites et libérées intégralement lors de la souscription et porteront

jouissance à compter de la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital. Elles seront assimilées aux actions anciennes, bénéficiant des mêmes droits et supportant les mêmes obligations.

La période de souscription, pour cette première augmentation réservée telle que fixée par le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 03/07/2026, est fixée à 15 jours, à compter de la date de publication de la présente notice, soit du 09 juillet 2026 au 23 juillet 2026, inclus.

Le montant de l'augmentation de capital en numéraire, est versé dans le compte indisponible ouvert sur les livres de BH BANK à l'agence Alain Savary sous le numéro 14 013 013 3007 00 403 1 73.

Citer : NOTICE LEGALE — AUGMENTATION DE CAPITAL, JORT (Annonces légales) n° 80 du 8 juillet 2026, p. 2100.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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