Actes administratifs · Avis au public

Déclaration de perte

Publié au Annonces légales n° 80 du 8 juillet 2026, page 2113 · réf. 2026X00994DIVD2

Madame Latifa Sahnoun titulaire de la carte d'identité n°01221508 déclare que sa mère hamida khmekhem a perdu l'originale de son titre contrat de partage de propriété d'une partie de maison située à la route tanieur tbolbi Sfax et consiste en un titre de propriété daté du 13/04/1985 et fait

par deux notaires Mohamed mzid et Mohamed elkbir enouri. En cela elle veut obtenir une autre copie originale du titre perdu qui tiendra lieu de copie originale, et toute opposition doit être adressée au bureau de notaire Abid Riadh sis à la kasses N°5 entre route tanieur et kaied Mohamed Sfax et ce dans un délai de trente jours de la date de la publication au journal officiel de la République Tunisienne. Toute opposition après ce délai sera rejetée.

Citer : Déclaration de perte, JORT (Annonces légales) n° 80 du 8 juillet 2026, p. 2113.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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