Monsieur Mohammad Ben abdallah titulaire de la carte d'identité n°01194362 et Madame hedia ben halima titulaire de la carte d'identité n°01168298 déclarent qu'ils ont perdu l'originale de son titre contrat de partage de propriété d'une maison située à la route l'afrane klm 02 Sfax et consiste en un titre de propriété datée du 04/08/1991 et fait par deux notaires Hasan henteti et Mahmoud achich. En cela ils veulent obtenir une autre copie originale du titre perdu qui tiendra lieu de copie originale et toute opposition doit être adressée au bureau de notaire Abid Riadh sis à la kasses N°5 entre route tanieur et kaied Mohamed Sfax et ce dans un délai de trente jours de la date de la publication au journal officiel de la République Tunisienne. Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Déclaration de perte, JORT (Annonces légales) n° 80 du 8 juillet 2026, p. 2113.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.