Société Tunisienne des Industries de Béton «STIB, SA»
Zone industrielle route El Baten Kairouan
Mat fiscal : 0786096R
La Cour d'Appel de Kairouan a rendu le 13/05/2024 l'arrêt numéro 8502 confirmant le jugement n°27 rendu par le Tb de 1ère Inst de Kairouan en rectifiant son texte par l'élimination d'Amen Bank entant que contrôleur d'exécution et la réduction du pourcentage des taux des intérêts de la Recette des Finances jusqu'à la limite du pourcentage mentionné pour Attijari Bank et Amen Bank.
Nous notons que le jugement n°27 a constaté la cessation de paiement de la société STIB à partir du 14/06/2006 et la ratification du plan de sauvetage établi par l'Administrateur Judiciaire permettant l'Entreprise de continuer son activité sous la responsabilité de son PDG tout en échelonnant ses dettes.
Notons encore que ce jugement a été publié complet au JORT n°09 en date du 31/01/2020 page 232 et au RNE.