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RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Publié au Annonces légales n° 81 du 10 juillet 2026, page 2118 · réf. 2026R02113SANB2

DU 15/05/2026 A 11H00

GAT ASSURANCES

SA au capital social : 45.000.000 dinars

Siège social : 92-94 Avenue Hédi Chaker, 1002 Tunis

IU : 0000673N

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale de la société GAT ASSURANCES en date du 15/05/2026 enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis le 19/05/2026 sous le n°26801837, Quittance n°4804 et déposé le 01/06/2026 au Registre National des Entreprises, il a été décidé ce qui suit :

PREMIÈRE RÉSOLUTION :

L'AGO, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration de GAT ASSURANCES relatif à l'exercice 2025, approuve ledit rapport.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés

DEUXIÈME RÉSOLUTION :

L'AGO, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et consolidés de GAT ASSURANCES au 31/12/2025, approuve ces états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31/12/2025 tels qu'ils ont été présentés.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION :

L'AGO après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes au 31/12/2025 relatif aux opérations prévues par les articles 200 et suivants et article 475 du Code des Sociétés Commerciales approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.

p. 2119

QUATRIÈME RÉSOLUTION :

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'AGO décide d'affecter le résultat net bénéficiaire de l'exercice 2025 comme suit :

Résultat net bénéficiaire 202529 124 868,496
Résultats reportés8 242 434,815
Total37 367 303,311
Réserves légales0,000
Réserves de réinvestissement10 000 000,000
Fonds Social200 000,000
Reliquat27 167 303,311
Dividendes14 400 000,000
Résultats reportés12 767 303,311

L'AGO décide la mise en paiement d'un dividende par action d'un montant de 3,200 dinars par action et ce à partir du 01/07/2026 au siège social de GAT ASSURANCES.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés

CINQUIÈME RÉSOLUTION :

L'AGO donne quitus global, définitif et sans réserves aux administrateurs au titre de leur gestion pour l'exercice 2025.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.

SIXIÈME RÉSOLUTION :

L'AGO décide d'allouer au Conseil d'Administration de GAT ASSURANCES à titre de jetons de présence pour l'année 2026 la somme totale de 120 000 dinars en brut. L'AGO décide aussi d'allouer au Comité Permanent d'Audit et au Comité des Risques des jetons de présence pour l'exercice 2026 la somme totale de 24 000 dinars en brut pour chaque comité.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.

SEPTIÈME RÉSOLUTION :

Le mandat des Commissaires aux Comptes prenant fin au terme de l'exercice 2025 et sur proposition du Comité Permanent d'Audit, l'AGO décide de désigner les Commissaires

aux Comptes suivants : Cabinet FINOR représenté par M. Walid BEN SALAH (renouvellement) et le Cabinet GS AUDIT & ADVISORY - HLB représenté par M. Ghazi HANTOUS (nouveau) pour une période de trois années (2026-2027-2028) qui prendra fin avec l'AGO devant statuer sur les comptes de l'exercice 2028.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.

HUITIÈME RÉSOLUTION :

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au représentant légal porteur d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales d'enregistrement et de publicité.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.

Citer : RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE, JORT (Annonces légales) n° 81 du 10 juillet 2026, p. 2118.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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