Divers · Bilans et comptes financiers

MAE

Publié au Annonces légales n° 81 du 10 juillet 2026, page 2151 · réf. 2026R02133BCFA5

تصريفي التأمين للتعليم

Mutuelle Assurance de l'Enseignement

M.F : 14225 P/P/M/000

La MAE assurances publie, ci-dessous, ses états financiers arrêtés au 31 décembre 2025 tels qu'ils sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 28 Juin 2026.

Les Etats Financiers au 31/12/2025

(ENEHANTS)

ACTIF DU BILANMontant brutAvvert. & ProvisionsMontant netMontant net Au
31/12/202531/12/2024
Actifs incorporés6 528 2843 228 9703 299 3142 694 770
Actifs corporels d'exploitation27 500 22621 381 0686 119 1587 415 554
Placements561 003 48530 879 179530 124 306499 320 320
Part des réassurances dans les provisions techniques23 945 471023 945 47119 437 096
Créances116 013 19836 610 42379 402 77587 495 815
Autres éléments d'actif45 079 9672 417 51242 662 45443 994 273
TOTAL700 070 62994 517 151605 553 470660 357 027
PASSIF DU BILANMontant net AuMontant net Au
31/12/202531/12/2024
Capétaux propres121 566 324117 314 013
Capétaux propres avant résultat118 072 918111 825 989
Résultat de l'année3 493 4075 488 824
Passif563 907 154543 043 015
Provisions pour risques de charges3 689 8542 836 668
Provisions techniques/brutes492 082 463470 735 601
Dettes pour dépôts excepteurs au cours de la renommée19 373 35718 493 416
Autres Dettes35 778 40337 095 611
Autres passifs13 063 07713 881 719
TOTAL605 553 470660 357 027
p. 2152

(EN DIVARTS)

ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE NON VIEOpérations BrutesCessions/RétrocessionsOpérations NettesOpérations Nettes
31/12/202531/12/2024
Primes acquises196 433 68721 406 273175 027 413164 375 654
Produits de placements alloués, transferés de l'état de résultat36 828 49236 828 49233 670 775
Autres produits techniques7 390 5317 390 5317 029 867
Charges de sinistres136 069 1183 795 352132 273 766132 477 678
Variation des autres provisions techniques-1 189 320-1 189 320-835 958
Frais d'exploitation66 887 8678 288 85558 599 01248 679 879
Autres charges techniques23 420 70323 420 70320 180 304
TOTAL15 464 3439 322 0666 142 2774 574 393
ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE VIEOpérations BrutesCessions/RétrocessionsOpérations NettesOpérations Nettes
31/12/202531/12/2024
Primes émises et acceptées17 161 452479 14916 682 30316 674 788
Revenus des placements4 912 0794 912 0794 458 154
Charges de sinistres11 104 284167 11010 937 1749 779 328
Variation des autres provisions techniques788 6540788 654114 079
Frais d'exploitation4 586 05833 9434 552 1153 925 300
Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt1 075 8981 075 8981 219 269
TOTAL4 518 637278 0964 240 5416 094 965
p. 2153

(EN DINARS)

ETAT DE RESULTAT31/12/202531/12/2024
Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non vie6 142 2774 574 393
Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance vie4 240 5416 094 965
Produits des placements48 233 33147 565 303
Charges des placements11 404 83913 894 528
Produits de placements alloués, transférés à l'état de résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non vie36 828 49233 670 775
Autres produits non techniques1 489 9031 066 728
Autres charges non techniques2 396 2881 156 674
Résultat provenant des activités ordinaires9 476 43310 579 411
Impôts sur le résultat5 983 0265 090 588
Résultat provenant des activités ordinaires après impôts3 493 4075 488 824
Résultat net de l'exercice3 493 4075 488 824
Effets des modifications comptables57 013-1 067 338
Résultat net de l'exercice après modification comptable3 550 4204 421 486
TABLEAU DES ENGAGEMENTS RECUS ET DONNEES31/12/202531/12/2024
Engagements reçus00
Engagements donnés00
Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et des rétrocessionnaires00
Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou de substitution00
Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance00
Autres valeurs détenues pour compte de tiers00
ETAT DE FLUX DE TRESORERIE31/12/202531/12/2024
Flux de trésorerie provenant des activités de l'exploitation27 368 12530 986 570
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement-29 311 446-40 569 432
Flux de trésorerie provenant des activités de financement758 105979 997
Variation de la trésorerie-1 185 216-8 602 865
Trésorerie du début de l'exercice13 087 38021 690 246
Trésorerie de la fin de l'exercice11 902 16513 087 380
p. 2154

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CLOS AU 31/12/2025

I- Rapport sur l'audit des états financiers

1- Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers de la Mutuelle Assurance de l'Enseignement qui comprennent le bilan au 31 Décembre 2025 faisant apparaître un total net de 685 553 478 Dinars, l'état de résultat faisant apparaître un bénéfice net de 3 493 407 Dinars, l'état de flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date faisant ressortir une trésorerie de fin de période de 11 902 165 Dinars, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la Mutuelle au 31 décembre 2025, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément au système comptable des entreprises en vigueur en Tunisie.

2- Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les Normes professionnelles applicables en Tunisie. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport.

Nous sommes indépendants de la mutuelle conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers en Tunisie, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

p. 2155

3- Paragraphes d'observation

Nous attirons l'attention sur les points suivants :

  • Comme indiqué dans la note aux états financiers « F-Notes relatives aux modifications comptables », la Mutuelle a procédé à la correction de certaines erreurs relatives aux exercices antérieurs pour un montant de 57 KDT et les a constatés en ajustement à la hausse des capitaux propres d'ouverture au titre de l'exercice 2025. Les données comparatives n'ont pas été retraitées.
  • Comme indiqué dans la note 2 aux états financiers relative aux faits marquants de l'exercice, la Mutuelle a poursuivi les travaux d'assainissement des comptes de trésorerie, l'apurement des suspens bancaires, ainsi que la fiabilisation et la justification des comptes d'impôts et des opérations liées à la migration des données de l'activité Vie.

En attendant le résultat final des travaux d'apurement, la MAE a constaté une provision pour un montant de 1 890 KDT. Notant que cette provision couvre les suspens en nets. Ces actions étant en cours à la clôture de l'exercice 2025, l'impact éventuel sur les éléments des états financiers ne peut pas être cerné.

  • Comme indiqué dans la note AC6.3 aux états financiers, certains comptes d'actif relatifs aux retenues à la sources sont encours de justification par la mutuelle. En attendant le résultat final des travaux d'apurement, la MAE a constaté une provision pour un montant de 1 204 KDT. Les travaux de justification étant en cours à la clôture de l'exercice 2025, l'impact éventuel sur les éléments des états financiers ne peut pas être cerné.

Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ces points.

4- Rapport du conseil d'administration

La responsabilité du rapport du conseil d'administration incombe au conseil d'administration. Notre opinion sur les états financiers ne s'étend pas au rapport du conseil d'administration et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ces informations.

En application des dispositions de l'article 266 du Code des sociétés commerciales, notre responsabilité consiste à vérifier l'exactitude des informations données sur les comptes de la mutuelle dans le rapport du conseil d'administration avec les données figurant dans les états financiers.

Nos travaux consistent à lire le rapport du conseil d'administration et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celui-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si le rapport du conseil d'administration semble autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait.

p. 2156

Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

5- Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celle-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la mutuelle à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la mutuelle ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la mutuelle.

6- Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion.

L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit, réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.

Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit.

En outre :

  • Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et
p. 2157

mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

  • Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances ;
  • Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
  • Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la mutuelle à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la mutuelle à cesser son exploitation ;
  • Nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et les événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ;
  • Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
p. 2158

II-Rapport relatif à d'autres obligations légales et réglementaires

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par les normes publiées par l'ordre des experts comptables de Tunisie et par des textes réglementaires en vigueur en la matière.

1- Efficacité du système de contrôle interne

En application des dispositions de l'article 3 de la loi n°94-117 du 14 Novembre 1994 tel que modifié par la loi n°2005-96 du 18 Octobre 2005 portant réorganisation du marché financier, et des dispositions de l'article 266 du code des sociétés commerciales, nous avons procédé à une évaluation générale portant sur l'efficacité du système de contrôle interne de la Mutuelle relatif à l'élaboration des états financiers.

A ce sujet nous rappelons que la responsabilité de la conception et de la mise en place d'un système de contrôle interne ainsi que la surveillance périodique de son efficacité incombe à la direction et au conseil d'administration.

Il nous a été permis, à travers cet examen, de déceler des faiblesses et insuffisances au niveau du système de contrôle interne et de la gestion des risques de la Mutuelle. Un rapport traitant des faiblesses et des insuffisances identifiées au cours de notre audit a été remis à la direction générale de la Mutuelle.

Tunis, le 20 Mai 2026

Les commissaires aux comptes

La Générale d'Audit et Conseil
Membre de MGI Worldwide
Mme Selma LANGAR

GS Consulting
Mr Mourad BEN MAHMOUD

Citer : MAE, JORT (Annonces légales) n° 81 du 10 juillet 2026, p. 2151.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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