24 Avril 2026
LA SOCIETE TUNISIENNE DE REASSURANCE «Tunis Re»
SOCIETE ANONYME
AU CAPITAL DE 100.000.000 DE DINARS
SIEGE SOCIAL : 12 Avenue DU
JAPON MONTPLAISIR - 1002 TUNIS
RC : B 1115971996
MF : 0012428/QAM/000
PREMIERE RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration considérant :
- L'objectif de rapprocher le niveau de capital de la société des standards requis pour l'exercice des activités de réassurance sur les marchés étrangers ;
- La nécessité de renforcer les fonds propres de la société ;
Et constatant que le capital social est intégralement libéré décide de porter le capital de la société de Cent Millions de Dinars (100 000 000D) à Deux cents millions de Dinars (200 000 000D) en deux étapes selon les modalités suivantes :
- 25 000 000D par incorporation de réserves prélevé sur le compte «Primes d'émission» par émission de 5 000 000 actions nouvelles de valeur nominale 5 dinars chacune à attribuer gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une (1) action nouvelle gratuite pour quatre (4) actions anciennes
- 75 000 000D par émission de 15 000 000 actions nouvelles de valeur nominale 5 dinars chacune à souscrire en numéraire à raison de trois (3) actions nouvelles pour quatre (4) actions anciennes.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à un prix d'émission de huit (8) dinars l'action, soit cinq (5) dinars de nominal et trois (3) dinars de prime d'émission.
Les détenteurs d'actions anciennes pourront souscrire à titre irréductible au prorata de leur droit préférentiel de souscription à raison de trois (3) actions nouvelles pour quatre (4) anciennes. En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et/ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qui n'auraient pas été éventuellement souscrites par les demandes à titre irréductible.
Chaque demande sera satisfaite proportionnellement à la part dans le capital, dans la limite du nombre d'actions demandées et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles.
Le droit préférentiel de souscription est négociable.
Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à l'exercice du droit préférentiel de souscription.
Si les souscriptions n'atteignent pas la totalité de l'augmentation du capital social en numéraire :
1. Les actions de numéraire non souscrites pourraient être totalement ou partiellement redistribuées entre les actionnaires ;
2. Les actions de numéraire non souscrites pourraient être offertes au public totalement ou partiellement ;
3. Le montant de l'augmentation du capital social, en numéraire, peut être limité au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation proposée.
L'Assemblée Générale Extraordinaire, confère tous les pouvoirs au Conseil d'Administration pour utiliser les facultés précitées ou certaines d'entre elles seulement.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Extraordinaire, décide de fixer au 1er janvier 2026, la date à compter de laquelle les actions nouvelles (gratuites et souscrites en numéraire) porteront jouissance en dividendes.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION :
Sous réserve de la réalisation de l'augmentation du capital, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 06 des statuts comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de Deux cents millions dinars (200 000 000 DT) divisé en Quarante millions (40 000 000) actions d'une valeur nominale de cinq (5) dinars chacune, totalement libérées ».
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
QUATRIÈME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Extraordinaire, décide de déléguer au Conseil d'Administration tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de concrétiser et de réaliser l'opération d'augmentation du capital ainsi que d'accomplir toute formalité légale liée à la modification des statuts de la société.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
CINQUIÈME RESOLUTION :
Tous pouvoirs sont conférés au Directeur Général de la société ou à un mandataire spécial qu'il désigne, à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales d'enregistrement, de dépôt et de publicité conformément à la loi.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.