Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 85 du 15 juillet 2026, page 2273 · réf. 2026X01029FCCC2

Suivant acte notarié, signé le 30/03/2026 et enregistré à la recette des finances Sfax le 07/07/2026 sous le N° de Quittance M037596 Ayman kammoun demeurant à la route de l'aéroport km 4.5 Sfax, N° C.I.N 08180946, a donné à Emna kammoun demeurant à la route de l'aéroport km 3 Sfax, N° C.I.N 08173808 la totalité d'un fonds de commerce, sis à la route de l'aéroport km 3 Sfax, destiné comme café cette annonce est publiée dans le journal quotidien Achourouk 14/07/2026.

Les oppositions faites à l'adresse où se trouve le fonds vendu dans un délai de 20 jours à partir de cette annonce.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 85 du 15 juillet 2026, p. 2273.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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