En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de première instance de Grombalia sous le n°5227 en date du 02/04/2024, le tribunal a prononcé la mise sous tutelle de Madame Hasna Bent Toumi Ben Ahmed Ben Zahra au profit de son fils, Monsieur Mohamed Ben Abdelaziz Ben Ali Rabti, afin qu'il assure la gestion de ses biens et veille à la sauvegarde de ses intérêts de la manière la plus appropriée.
Citer : Jugement de mise sous tutelle, JORT (Annonces légales) n° 87 du 21 juillet 2026, p. 2312.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.