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Avis de Tutelle

Publié au Annonces légales n° 90 du 24 juillet 2026, page 2403 · réf. 2026402635VEPA2

Conformément à l'article 22 du décret du 18 juillet 1957 et en exécution du jugement rendu en matière de tutelle par le Tribunal de Première Instance de Beauvais (France) sous le N°A0029/24 en date du 15/04/2025, lequel a été revêtu de la formule exécutoire en vertu du jugement N°49548 rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 06/04/2026 complété par la décision rectificative du 10/06/2026, et devenu définitif et irrévocable après l'obtention du certificat de non appel relatif à l'affaire N°37253, délivré par la Cour d'Appel de Tunis le 14/07/2026, il a été décidé de placer sous tutelle Monsieur Noureddine Ben Mohamed Ben Arbi ABDELLAOUI, en raison de son incapacité à gérer ses affaires et administrer ses biens en France et en République Tunisienne.

En conséquence, et en vertu des deux jugements susmentionnés, ont été désignées pour assurer la gestion de ses affaires et l'administration de ses biens, conformément à ce qu'exige son intérêt supérieur:

Son épouse, Naila Bent Hedi Ben Hassan ABDELLAOUI, titulaire de la carte d'identité nationale N°03179769; et sa fille, Sarah (Mia Adeline) Bent Noureddine ABDELLAOUI, titulaire de la carte d'identité nationale n° 09029409.

Le présent avis vaut également notification à tout créancier ayant des prétentions ou créances à faire valoir, l'invitant à produire les justificatifs correspondants auprès de Monsieur Fayçal JMOUI, demeurant à la

Résidence Jardins El Menzah 1, E78, El Mnihla 2094 Tunis (Tél. 98.453.356) dans un délai d'un mois à compter de la date du présent avis, sous peine de déchéance de son droit de poursuite.

Citer : Avis de Tutelle, JORT (Annonces légales) n° 90 du 24 juillet 2026, p. 2403.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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