Au sens de l'article 164 du code des sociétés commerciales
Augmentation du capital social en numéraire
SOCIETE ZITOUNA TAMKEEN-I.M.F
Société anonyme
Au capital de 40.000.000 Dinars divisé en 40.000.000 actions de Un dinars chacune
Siège social : Immeuble Zitouna Tamkeen, zone industrielle Nord-Ouest (Kheireddine) Les Berges du Lac Nord - 1053 Tunis, Tunisie.
Matricule Fiscal : 1432352G/P/M/000
ID RNE : 1432352G
- La société est une institution de microfinance selon les mécanismes et modalités des finances islamiques conformément au Décret-loi n°2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de microfinance.
- La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre de commerce.
- Tout actionnaire détenant au moins cinq actions a le droit d'assister et de voter aux assemblées générales ordinaires sur simple justification de son identité et pourvu qu'il ait libéré tout versement exigible des actions dont il est propriétaire.
Tout actionnaire a le droit d'assister et de voter aux assemblées générales extraordinaires sur simple justification de son identité et pourvu qu'il ait libéré tout versement exigible des actions dont il est propriétaire.
- Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient ou représente
- Répartition des résultats :
*Réserve légale : 5% au moins sont prélevées sur les bénéfices nets majorés des résultats reportés des exercices précédents.
*Sur le solde des bénéfices, l'assemblée générale annuelle a le droit, sur proposition du conseil d'administration, de décider le prélèvement des sommes qu'elle juge convenables pour être rapportées à nouveau sur l'exercice suivant.
- En cas de liquidation, toutes les valeurs provenant de la dissolution après l'extinction du passif serviront d'abord à rembourser aux actionnaires le capital versé non amorti le surplus est réparti également entre tous les actionnaires
- Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 Juin 2026 enregistré à la recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau TUNIS en date du 08/07/2026 sous le n° 26702344 et quittance n° M005713, dont un exemplaire original a été déposé au registre national des entreprises, le 21 juillet 2026 sous le n°202671289, il a été décidé ce qui suit :
- L'augmentation du capital social de douze millions dinars (12.000.000 DT) pour le porter de quarante millions dinars (40.000.000 DT) à cinquante-deux millions dinars (52.000.000 DT) et ce, avec suppression partielle du droit préférentiel de souscription conformément à l'article 15 des statuts.
Cette augmentation s'effectuera, sans prime d'émission, par la création de douze millions (12 000 000) actions nouvelles d'une valeur nominale d'un dinar (1,000 DT) chacune, qui seront toutes souscrites en numéraires et dont la libération devra être effectuée intégralement à la date de la souscription.
- Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la réalisation de l'augmentation du capital social.
- Les fonds provenant des versements seront déposés à la Banque Zitouna agence Siège au Kram au compte indisponible n°25000000000164130311 ouvert au nom de la société Zitouna Tamkeen.
- Le dernier délai de souscription est fixé quinze (15) jours après la publication de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne JORT avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
- Les bulletins de souscription doivent être déposés en original, au siège social de la société Zitouna Tamkeen.