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Modification des statuts de la mutuelle des Affaires Culturelles

Publié au Annonces légales n° 94 du 31 juillet 2026, page 2456 · réf. 2026402739SODB2

La mutuelle des Affaires Culturelles informe le public que l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 19 mai 2026 a approuvé les modifications de ses statuts portant notamment sur la mise à jour de son objet, des conditions d'adhésion, de l'organisation et de la gouvernance du Conseil d'administration, des règles de gestion financière et des prestations offertes aux adhérents, ainsi que des dispositions relatives à la modification de statuts, à la dissolution et à la liquidation.

Les modifications ont été déposées auprès de l'RNE le 28 juillet 2026.

Citer : Modification des statuts de la mutuelle des Affaires Culturelles, JORT (Annonces légales) n° 94 du 31 juillet 2026, p. 2456.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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