Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

ACTE DE DONATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Publié au Annonces légales n° 94 du 31 juillet 2026, page 2456 · réf. 2026R02276FCCC2

En vertu d'un acte de donation d'un fonds de commerce, édité par le notaire maître Rezgui Rabeb le 30/06/2026 enregistré à la recette des finances el Mourouj inscrit dans le relevé des actes déposé selon l'article 88 du code des droits d'enregistrement et de timbre, MME HEDIA LEMSI cin num 00252168 a donné la totalité du fonds de commerce sise au local num 520 cité

p. 2457

ENNASR MOUROUJ 3 ben arous avec tous ses éléments corporels et incorporels, destiné «à la vente des produits alimentaires» sous l'identification unique 398969F, au profit d'AMIRA OUNI cin num 07109537.

Toute opposition doit être faite entre les mains de la bénéficière au local de fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au JORT.

Cette annonce est publiée dans le Quotidien le 29/07/2026.

Citer : ACTE DE DONATION D'UN FONDS DE COMMERCE, JORT (Annonces légales) n° 94 du 31 juillet 2026, p. 2456.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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