Actes judiciaires · Avis aux créanciers

DECISION JUDICIAIRE DE CLOTURE DES PROCEDURES

Publié au Annonces légales n° 95 du 4 août 2026, page 2487 · réf. 2026402763VEPA2

DE LIQUIDATION

ORDONNANCE SUR REQUETE n°65459

Délivré par le Tribunal de Première Instance de Tunis

Suite à la décision du 6 mai 2026 rendue par Mme Nouha JLASSI rendu par le juge commissaire dans le dossier de liquidation n°394, l'autorisation a été accordée de clore les travaux de liquidation en raison de l'absence de nécessité, et ordonner le liquidateur, Ahmed Chafi, de publier la décision de clôture dans le Journal officiel et d'en informer les parties, et de mettre fin à tous les travaux de liquidation judiciaire, tels que le dépôt du dossier au trésor du tribunal.

Citer : DECISION JUDICIAIRE DE CLOTURE DES PROCEDURES, JORT (Annonces légales) n° 95 du 4 août 2026, p. 2487.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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