POURSUIVANTE : La Société Tuniso Qatari de Recouvrement S.A., sise au rez-de-chaussée de l'annexe Immeuble QNB Rue cité des sciences Tunis Identifiant Unique n°0831446 B. Créancière hypothécaire saississante.
PARTIE SAISIE :
Mohamed Ben Hassan Ben Mohamed TURKI C.I.N. n°03809574 demeurant *Résidence Hannibal n°32 Marsa Ouest Tunis. Avenue Behi Ladgham n°4 Ennasr 2 Ariana. Avenue du Maghreb Arabe n°72 Soukra Ariana.
AVOCAT POURSUIVANT :
Maître ATALLAH Mhamed, Avocat à la cour de cassation, 97 Avenue de la Liberté - Tunis. (Matricule Fiscal : 513271 Z/A/P/000). Tél : 71 285 959.
IMMEUBLE OBJET DE LA VENTE :
Titre foncier n°52570 Ariana, dénommé «El Omrane 28», consistant en un local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis à La Soukra (Résidence Jawhara), gouvernorat d'Ariana, se présentant comme suit :
Désignation : Limites : Au nord : Avenue de l'Union du Maghreb Arabe. Au sud : Cour arrière de la résidence. A l'ouest : Immeuble n°4 de la même résidence. A l'est : Le reste des locaux de l'agence de la Banque Arabe de Tunisie.
Situation : Le local commercial est situé au rez-de-chaussée de l'immeuble n°3A, donnant sur l'Avenue de l'Union du Maghreb Arabe à La Soukra. Il relève administrativement et territorialement du gouvernorat d'Ariana.
Superficie : Il s'agit d'un local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble n°3A, implanté le long de l'Avenue de l'Union du Maghreb Arabe. Il correspond au lot n°28, d'une superficie de 176 m², tel qu'il figure sur le plan de lotissement du titre foncier n°18316 Ariana.
Après projection des données topographiques et des limites du titre foncier sur le terrain, l'expert a constaté que le titre foncier n° 52570 Ariana est, dans la réalité, divisé en deux parties, selon son mode d'exploitation: * 1ère partie : un local commercial contenant des marchandises, mais fermé au public au moment de l'expertise. Il est situé du côté ouest, attenant à l'immeuble n°4 de la même résidence, au niveau du joint de dilatation entre les immeubles.
- 2ème partie : exploitée comme faisant partie de l'agence de la Banque Arabe de Tunisie, située du côté est. L'expert a constaté, après report des limites du titre foncier sur le terrain, que le reste des locaux de l'agence bancaire s'étend sur le lot n°27 du plan de lotissement du titre foncier n°18316 Ariana.
Répartition des superficies : T.F. n°52570 Ariana : 1ère partie (local commercial) : 132 m², 2ème partie (partie de l'agence bancaire) : 44 m². Total : 176 m².
Description : Selon les constatations de l'expert, l'immeuble est composé : une 1ère partie constituée d'un local commercial contenant des marchandises mais fermé au public lors de l'expertise. Ce local comprend un rez-de-chaussée et une mezzanine;
D'une 2ème partie, attenante à l'est, aménagée et exploitée comme partie intégrante de l'agence de la Banque Arabe de Tunisie.
Le bien dispose également d'une façade arrière donnant sur la cour de la résidence.
L'experte a constaté que : La 1ère partie constituée du local commercial comprend : au rez-de-chaussée : un
p. 2521espace ouvert servant de salle d'exposition, un sanitaire et un local de stockage;
A l'étage intermédiaire (mezzanine) : un niveau aménagé sur une structure métallique.
Le local bénéficie d'une façade principale vitrée de 5,30 mètres donnant sur l'Avenue de l'Union du Maghreb Arabe, ainsi que d'une entrée secondaire ouvrant au sud sur la cour arrière de l'immeuble. La 2ème partie, exploitée comme extension de l'agence bancaire, comprend : un bureau donnant sur la façade principale; une salle d'archives; un coffre-fort; des sanitaires.
Le reste des locaux de l'agence bancaire est implanté sur le lot n°27 du plan de lotissement du titre foncier n°18316 Ariana.
Constat technique : 1ère partie : Local commercial, Au moment de la visite, le local contenait plusieurs marchandises. Il comprend un rez-de-chaussée et une mezzanine.
Le sol est revêtu de carrelage ordinaire.
Les plafonds sont partiellement habillés de plaques de plâtre. Les fenêtres sont en aluminium.
Les sanitaires sont équipés des installations nécessaires mais nécessitent un entretien et une maintenance.
La mezzanine est constituée : d'une structure métallique; de panneaux en bois ; d'un revêtement de sol en tapis caoutchouté imitation bois; d'un escalier en aluminium et verre.
2ème partie : Agence bancaire. Cette partie est aménagée comme extension de l'agence de la Banque Arabe de Tunisie et comprend: le bureau du directeur d'agence, une salle d'archives;
Un espace de bureaux ouvert; un coffre-fort; des sanitaires.
Le reste de l'agence bancaire s'étend sur le lot n°27 du plan de lotissement du titre foncier n°18316 Ariana.
L'agence bancaire présente un aménagement moderne adapté à son activité : revêtement de sol en carrelage de bonne qualité ; plafonds en plaques de plâtre avec éclairage intégré; certaines cloisons et fenêtres en aluminium; sanitaires en bon état et correctement équipés.
Etat du bâtiment : D'une manière générale : la structure porteuse apparaît stable ; les parties communes (façade principale, entrées et couloir intérieur) sont dans un état relativement satisfaisant.
Le bien bénéficie : d'une façade principale donnant sur une voie publique ; d'une façade arrière ouvrant sur les espaces communs de la résidence; d'une hauteur sous plafond importante atteignant 4,15 mètres, ce qui offre plusieurs possibilités d'aménagement et augmente sa valeur.
Etat du local commercial : L'expert considère que son état général est moyen en ce qui concerne : le revêtement des sols; les faux plafonds; les menuiseries en aluminium;
Les équipements en général. Les sanitaires nécessitent un entretien.
Le local est raccordé : au réseau électrique ; au réseau d'eau potable. Il dispose d'une importante vitrine et d'une structure métallique ayant permis la création d'une mezzanine, augmentant ainsi la surface utile exploitable.
Etat de la partie bancaire : La partie aménagée et exploitée comme extension de l'agence bancaire est en bon état. Elle bénéficie : de finitions de qualité; d'équipements modernes;
De sols et plafonds récents; d'un aménagement contemporain adapté à son activité ; de l'ensemble des réseaux techniques nécessaires. Son état général est considéré comme bon.
Mode d'exploitation : 1ère partie : le local commercial contient des marchandises mais était fermé au public lors de l'expertise.
2ème partie : elle est exploitée par la Banque Arabe de Tunisie comme extension de son agence bancaire et fait actuellement l'objet d'un bail générant un loyer annuel de cinquante cinq mille huit cents dinars (55 800,000 DT).
MISE A PRIX :
Un Million Trente Cinq Mille Cent Trente Neuf Dinars et 600 Millimes (1.035.139,600) hors frais.
DATE ET LIEU DE VENTE :
Lundi 7 Septembre 2026 à partir de 9 Heures au Tribunal de Première instance de l'Ariana.
VISITE DES LIEUX :
La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable.