Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 103 du 19 août 2026, page 2676 · réf. 2026S01126FCCC2

Suivant Acte de don d'un fonds de commerce en date du 16/05/2026, rédigé par les notaires de Sousse Maître Hanen NABLI et Maître Adel Ben Hadj Hassine, enregistré le 22/05/2026 à la recette des finances Zaouiet Sousse sous Quittance n°M024312. Mme Hayet BOUZAABIA, titulaire de la CIN n°02975579 a cédé en tant que don à sa fille : Mme Hajer EL GHOUL, titulaire de la CIN n°08492401, la totalité du fonds de commerce du local destiné Garderie Scolaire, Education avant scolaire et scolaire (Identifiant Unique : 1109210M) sise à Avenue Grand Maghreb Arab-Zaouiet Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné objet de ce contrat dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT.

Cet avis a été publié aux journaux Echourouk et le Quotidien du 15/8/2026.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 103 du 19 août 2026, p. 2676.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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