Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 103 du 19 août 2026, page 2676 · réf. 2026S01129FCCC2

Aux termes d'un acte authentique en date du 27/07/2026 dresse par maître hajar ouderni et maître marwa ghazwani el hizy notaires enregistré à la recette des finances de la rue de l'indépendance à Sousse le 29/07/2026 sous le récépissé n°039776.

M.mohamed monji ben abdelmonem ben monji slama né le 12/08/1992 sis el soud el kabli sidi bou Ali sousse titulaire de la carte d'identité nationale n° 12821131 a fait donation à son frère M oussama ben abdelmonem ben monji slama né le 03/11/1993 sis à l'avenue Mustapha el mounfalto el zahara bouhassina Sousse titulaire de la carte d'identité nationale n°12807930 de la totalité d'un fonds de commerce comprenant l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels sis au 12, rue Djerba à Sousse destiné à l'exploitation d'un café de 1ère catégorie et ses annexes, les oppositions seront reçues auprès du donataire dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication de présent avis au journal officiel de la République

p. 2677

Tunisienne (JORT) cette donation a été procédé à la publication dans les journaux quotidiens le Quotidien et Echourouk sous la référence IP0326/00844 DATE DU SAMEDI 15/08/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 103 du 19 août 2026, p. 2676.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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