Le séquestre judiciaire Aifa Badreddine informe qu'en vertu de la décision du tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire numéro 172, daté le 08/06/2026. Il a été décidé de clôturer la séquestration judiciaire d'héritage Ebdelli, autoriser le séquestre judiciaire Aifa Badreddine de faire les publications au journal officiel et déposer le dossier à la trésorerie du tribunal.
Citer : Clôture d'un séquestre judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 107 du 1er septembre 2026, p. 2757.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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