Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Décision de nomination d'un commissaire à l'exécution

Publié au Annonces légales n° 107 du 1er septembre 2026, page 2757 · réf. 2026R02533SANB3

Affaire n° 268

Société M.2.A Ingénierie

Identifiant unique : 0447398R

Siège social : Rue de la Cité El Azizia, Sidi Frej, La Soukra 2036

Le tribunal de première instance de l'Ariana a rendu un jugement le 10 juillet 2026, constatant que la société M.2.A Ingénierie est en cessation de paiement, et a fixé cette cessation au 6 janvier 2014. Le tribunal a également constaté la possibilité de la sauver en poursuivant ses activités elle-même, en s'appuyant sur le plan de redressement suivant :

1. Poursuite du règlement des dettes fiscales et sociales conformément à l'échéancier conclu entre la société et les administrations concernées, dont l'exécution a déjà été engagée.
2. Rééchelonnement de la dette envers la Société Tunisienne de Banque, d'un montant de cinq cent soixante-neuf mille deux cent cinquante-deux dinars (569.252,000 DT), sur une période de quatre ans, avec application d'un taux d'intérêt égal au taux du marché financier majoré de deux points, et ce après annulation de la totalité des intérêts de retard.

p. 2758

3. Paiement du principal de la dette envers la Banque Franco-Tunisienne, d'un montant de cent cinq mille cinq cent vingt-sept dinars (105 527,000 DT), en une seule fois et avant la fin du mois de décembre 2026.

4. Paiement intégral de la dette envers la Banque Tuniso-Koweïtienne, d'un montant de trente-cinq mille neuf cent soixante-dix-huit dinars (35 978,000 DT), en une seule fois, lors de l'adoption du plan de redressement.

Et la désignation de l'expert M. Ahmed Trigui pour surveiller l'exécution du plan de redressement, et la rédaction d'un rapport sur son état d'exécution et de le soumettre au juge commissaire Mme Insaf Ayari. 2026403025VEPA2

CONVOCATIONS

Sociétés anonymes

Changement de la date d'Assemblée Générale Ordinaire

Société Agri Business Company «Sidi Daoud», SA au capital de 17.700.000 dinars
Siège social : Impasse Amman - Zone Industrielle 2034 Ezzahra - Ben Arous, Identifiant unique : 0633423P CNSS n°22573112, Le conseil d'administration tenu le 27/08/2026, informe l'ensemble des actionnaires de la Société que l'Assemblée Générale Ordinaire devant se tenir le 21/09/2026 convoqué au JORT sous le N°2026R02490SANB3 du 26-08-2026 a été reportée au 30/09/2026 à partir de 9 heures à la même adresse et avec le même ordre du jour.

Citer : Décision de nomination d'un commissaire à l'exécution, JORT (Annonces légales) n° 107 du 1er septembre 2026, p. 2757.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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