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Echange d'actifs commerciaux

Publié au Annonces légales n° 111 du 8 septembre 2026, page 2812 · réf. 2026R02597FCCC2

Par acte écrit établi par Maître Zahreddine Horchani, avocat à Gafsa, en date du 27 juin 2026, authentifié par signature à la mairie de Gafsa le

p. 2813

29 juin 2026 et enregistré auprès du service des impôts de Gafsa le 15 juillet 2026 sous le numéro de reçu M038700, Madame Hala Bint Abdeljawad Messaoui, titulaire de la carte nationale d'identité n°06170367 délivrée à Tunis le 30 novembre 2023, dont le domicile est situé à la résidence Al-Mustaqbal, Hay Al-Nasr 1, Ariana, a échangé l'intégralité de ses actifs commerciaux situés rue Palestine, à Gafsa, y compris ses actifs corporels et incorporels, à Madame Manel Bint Abdelhafidh Ben Saleh Kadouar, titulaire de la carte nationale d'identité n°09972737, délivrée à Tunis le 10/05/2024, dont l'adresse de signification est située à Douali, Gafsa, est soumis à la présente décision. Les objections peuvent être formulées dans un délai légal de vingt et un jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, intitulé «Indemnisation», auprès de Mme Manel Bint Abdelhafidh Bin Saleh Qaddour, dont l'adresse de correspondance est également située à Douali, Gafsa.

Les objections peuvent également être formulées dans un délai légal de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne, paru dans le journal Echourouk le 07/08/2026.

Citer : Echange d'actifs commerciaux, JORT (Annonces légales) n° 111 du 8 septembre 2026, p. 2812.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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