Suivant l'acte de donation du fonds de commerce signé le 09/02/2018 et enregistré à la recette des finances Mourouj le 18/04/2018 quittance n° M03596 enregistrement n°18001707 et l'acte de donation du fonds de commerce signé le 22/07/2026 et enregistré à la recette des finances Mourouj le 04/09/2026 quittance n°M69302 monsieur Hamdi Ben Ali a accordé à titre de donation à madame Manai Sabrine quatre vingt pour cent de sa propriété du fonds de commerce restaurants et autres situé à l'avenue Farhat Hached n°70 Ezzahra Ben arous, les oppositions se font à l'adresse du local et les publications sont faites aux journaux Echourouk et Quotidien le 7/9/2026.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 111 du 8 septembre 2026, p. 2813.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.