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En vertu de la demande de mise à jour déposée auprès du Tribunal Immobilier de Tunis sous le numéro 9180880 par Mmes Naïla Driss, Wafaa Driss, Sihem Driss et Rim Driss, représentées par leur avocat conseil Me Mohamed Naceur Nouri, visant l'insertion de l'ensemble des documents devant être conservés au dossier de la Société Civile Immobilière "S.C.I. MABROUKA", consistant en :
1. L'inscription du procès-verbal de l'assemblée en date du 12/04/2011, enregistré à la Recette de l'Enregistrement de la rue d'Autriche le 11/03/2016 (quittance n°M024554, enregistrement n°16801575), sur les titres fonciers n°116842 et n°117254 (Tunis), désignant, dans une première étape, M. Mohamed Ben Sadok Driss comme propriétaire de ces biens ; puis
2. L'inscription des mutations faisant l'objet de trois donations consenties par M. Moliamed Driss au profit de ses filles, Mmes Wafaa Driss, Rim Driss et Sihem Driss, portant sur un tiers indivis pour chacune d'elles de le bien objet du titre foncier n°116842 (Tunis), ainsi que sur la moitié indivise de l'immeuble objet du titre foncier n°117254 (Tunis) au nom de Mme Wafaa Driss et sur l'autre moitié indivise de dite bien au nom de Mme Naïla Driss.
Lors de l'audience du 1er juillet 2026, la 9ème chambre du Tribunal Immobilier de Tunis a décidé de reporter l'examen de l'affaire n°9180880 à l'audience du 23 septembre 2026, afin de procéder aux formalités de publicité au Journal Officiel de la République Tunisienne des actes de cessions des parts sociales mentionnés ci-après :
1. Acte de vente sous seing privé légalisé le 11 et 12 décembre 1990 et enregistré auprès de la Recette des Finances "Nelson Mandela" à Tunis le 11/04/2011 sous le n°11101526 (quittance n°18439) : en vertu duquel la société «S.A.T.R.E» (Société Anonyme de Technique de Réfrigération Electrique) a cédé 850 parts sociales, réparties comme suit : 350 parts à Rim Idriss, 250 parts à Zoubeida Elleuch et 250 parts à Wafa Idriss.
2. Acte de vente sous seing privé légalisé le 07/04/2011 et enregistré auprès de la Recette des Finances «Nelson Mandela» à Tunis le 13/04/2011 sous le n°11101591 (quittance n°19058) : en vertu duquel la société «C.S.R» (Construction de Systèmes de Réfrigération) a cédé 750 parts sociales, réparties comme suit : 250 à Mohamed Sadok Driss, 250 parts à Siham Driss et 250 parts à Naïla Driss.
3. Acte de vente sous seing sous seing privé légalisé le 1er et 8 août 1990 et enregistré auprès de la Recette des Finances «Nelson Mandela» à Tunis le 12/04/2011 sous le n°11101529 (quittance n°18452) en vertu duquel la société «S.H.T.M» (Société Hôtelière et Touristique de Mohammedia) a cédé 1000 parts sociales à M. Mohamed Sadok Driss.
4. Acte de vente sous seing sous seing privé légalisé le 08/12/1990, enregistré auprès de la Recette des Finances Nelson Mandela à Tunis le 12/04/2011 sous le numéro 11101558 (quittance n°18769) : en vertu duquel la société «La Chaîne du Froid» a cédé 350 parts sociales à M. Mohamed Sadok Driss.
5. Acte de vente sous seing sous seing privé légalisé le 08 et 10 décembre 1990, enregistré auprès de la Recette des Finances Nelson Mandela à Tunis le 11/04/2011 sous le numéro 11101528 (quittance n°18447) : en vertu duquel la société «Comptoir Frigorifique de Tunis» (C.F.T.) a cédé 400 parts sociales à M. Mohamed Sadok Driss.
6. Acte de vente sous seing sous seing privé légalisé le 1er et 6 août 1990, enregistré auprès de la Recette des Finances Nelson Mandela à Tunis le 12/04/2011 sous le numéro 11101557 (quittance n°18757) : en vertu duquel la société «Comptoir Sanitaire d'Equipement Ménager» (C.O.S.E.M.) a cédé 250 parts sociales à M. Mohamed Sadok Driss.
7. Acte de vente sous seing sous seing privé légalisé le 01/08/1990, enregistré auprès de la Recette des Finances "Nelson Mandela" à Tunis le 11/04/2011 sous le n°11101524 (quittance n°18429) : en vertu duquel la société «E.E.E.P.S» (Equipements Electriques et Plomberie Sanitaire) a cédé 100 parts sociales à M. Mohamed Sadok Driss.
8. Acte de vente sous seing sous seing privé légalisé le 1er et 3 août 1990, enregistré auprès de la Recette des Finances «Nelson Mandela» à Tunis le 12/04/2011 sous le n°11101549 (quittance n°18720) : en vertu duquel la société "E.E.I" (Etablissement Electro-industriel) a cédé 50 parts sociales à M. Mohamed Sadok Driss.