Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE — ETUDE MAITRE TAREK BEN FREDJ

Publié au Annonces légales n° 116 du 18 septembre 2026, page 2919 · réf. 2026403206VEPA1

ETUDE MAITRE TAREK BEN FREDJ
AVOCAT AUPRES DE LA COUR DE CASSATION

6 BIS, RUE DE LA MAURITANIE

Le Belvédère - 1002 - Tunis

Tél : 71 796 376

Fax : 71 894 223

M. Fiscal : 386961 HAP000

PARTIE POURSUIVANTE : La Banque Tuniso-Koweïtienne dument représentée par son Directeur Général, SA, immatriculée au registre national des entreprises sous l'identifiant unique numéro 012357 S, dont le siège social est à Tunis, 10 bis, avenue Mohamed V, élue domicile auprès de BTK finance, immatriculée sous N°0514211 Q, sise à 11 Rue Hedi Nouira - immeuble BTK 4ème étage - Tunis 1001.

PARTIES SAISIES : 1) Essayed Ben Belgacem Ben Ellafi Souidi, titulaire de la carte d'identité nationale n°07518160, demeurant au 04 Rue de l'école - app n°2 - 1er étage - Ain Zaghouane -2045 Laaouina - Tunis domiciliation, auprès de son Avocat, MAITRE SINDA ABDEL KEFI, sise au 12 bis, Avenue bab bnet - Tunis.

2) Mme Imen Bent Khemaies Ben Abdeljalil Ben Dhia, mariée selon le Régime de la communauté des biens, titulaire de la carte d'identité nationale n°00282013, résidente au 04 Rue de l'école - app n°2 - Ain Zaghouane - 2045 Laaouina domiciliation auprès de son Avocat, MAITRE SINDA ABDEL KEFI, sise au 12 bis, Avenue bab bnet - Tunis.

AVOCAT POURSUIVANT : Maître Tarek Ben Fredj, 6 bis, Rue de la Mauritanie - Le Belvédère - 1002 - Tunis. M.F 386961 HAP000.

LES IMMEUBLES SAISIES : il s'agit de 10080 parts inscrits auprès de l'office national de la propriété foncière de Nabeul, en date du 10/10/2014, vol 14/01, N°9901, objet du titre foncier N°590550 - Nabeul, dénommé «JALTA V» constitue de la parcelle N°241, qui consiste en un terrain agricole rectangulaire, d'une superficie de 10080 m², sis près de l'usine Delice Soliman - Nabeul.

p. 2920

Elle est limité, coté Nord par la parcelle N°240, coté Sud par la parcelle N°288, coté EST, par le titre foncier N° 1244, et coté Ouest par la parcelle N°242.

Le dit terrain, possède une ouverture par le coté Nord, d'une superficie de 7300 m², planté par des Agrumes, et le reste du terrain nu destiné.

Pour l'équitation d'une superficie 2780 m², ainsi Qu'une Etable destinée à l'élevage des animaux, d'une superficie de 519 m², et une première construction, avec R.C de 20m² un 1er étage de 20m² et une 2ème construction, avec un R.C et 1er étage d'habitation de 64m² chacun, et un grenier de 6m².

Les constructions sont vieilles, cimentés et les murs construits par des briques avec des portes métalliques en sus un puit profond, pour irrigation, équipé d'une vanne d'eau.

LES CHARGES : la dite propriété est grevée des charges suivantes :

  • Hypothèque volontaire à hauteur de (208.000,000 D) inscrit le 10/10/2014 (volume Nabeul 14/1 - n°9902) au profit de la BTK.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de (93.000,000 D) inscrit le 05/10/2016 (volume Nabeul 16/2 - n°4198) au profit de l'ATB.
  • Commandement valant saisie immobilière datant du 26/05/2026 et inscrit le 17/07/2026 au profit de la partie poursuivante (vol Nabeul 2/26 - n°1719).

MISE A PRIX : La mise à prix est fixée à (272.924,700 TND).

DATE ET LIEU DE LA VENTE : La vente aura lieu le LUNDI 26/10/2026 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de GROMBALIA sis à GROMBALIA.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un Avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de GROMBALIA.

Citer : VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE — ETUDE MAITRE TAREK BEN FREDJ, JORT (Annonces légales) n° 116 du 18 septembre 2026, p. 2919.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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