Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 119 du 25 septembre 2026, page 2975 · réf. 2026R02804FCCC2

Suivant un acte de donation rédigé par le Notaire dorsal sassi et son assesseur le 16-09-2026 enregistré à la recette des finances à Grombalia le 18-09-2026 quittance n°M096342 madame HASSEN MOUNIRA a donné à son époux MR HASSEN MOHSEN la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à la rue de HABIB BOURGUIBA GROMBALIA le local destiné à la vente des pièces de rechange pour appareils électroménagers.

Toutes les oppositions doivent se faire à l'adresse du fonds pendant 20 jours de la publication de cet avis au J.O.R.T.

Cette annonce a été publiée au journal ESSAHAFA le 23-09-2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 119 du 25 septembre 2026, p. 2975.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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