En gérance libre
MF : 531744 P
Suivant contrat d'exploitation conclu en date du 19 juin 2010, enregistré à la recette des finances Bir Kassaa le 30 JUIN 2010 Enregistrement N°10300238 Quittance N°M008676 La société Tunisienne des marchés de Gros "SOTUMAG" a confié à titre de location gérance libre le fonds de commerce faisant partie de sa propriété exclusive avec ses éléments corporels et incorporels constitué par la moitié de l'emplacement de vente n°318 à côté de l'emplacement de vente n°320 pavillon 3 au marché de gros de Bir Kassaa ben arous de superficie totale de 60m² destiné à la vente des fruits et légumes à HFAIDH HICHEM BEN ABDELKADER cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01 juillet 2010 au 30 juin 2011.
L'emplacement sus indiqué est considéré comme faisant partie du domaine public de l'ETAT La législation relative à la propriété commerciale ne s'applique pas au bénéficiaire de la location.