Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 119 du 25 septembre 2026, page 2976 · réf. 2026S01288FCCC2

Suivant un acte notarié fait par les deux notaires maître Riadh Aissi et maître Awatef Sarraj en date du 17/09/2026 et enregistré à la recette des Finances de Zeramdine le 21/09/2026 sous quittance n°M018168, Mme Raoudha bent Hedi LETAIF titulaire de la C.I.N n°04131886 a conclu une donation au profit de son fils Ibrahim ben Saleh DHRAIF titulaire de la C.I.N

n°06975152 concernant la totalité du fonds de commerce "vente de fleurs" exploité au local de madame Aicha BHIRI sis à la Route Monastir Msaken Sousse 4070 immatriculé au registre National des Entreprises (RNE) sous le n°1035943/M.

Le fonds de commerce sus indiqué est composé : Premièrement des éléments incorporels : la clientèle, l'achalandage, le droit au bail et le nom commercial. Deuxièmement des éléments corporels : les matériels et les meubles et autres mobiliers. Les oppositions doivent être faites à l'adresse de fonds de commerce sus indiqué dans un délai maximal de 20 jours à compter de la date de la publication du présent avis au JORT.

Cet avis est publié au journal le Quotidien du 25/9/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 119 du 25 septembre 2026, p. 2976.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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