Etude de Maître Slim Bouassida

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Habib Thameur Immeuble l'Océan Bleu

5ème étage Bureau n°55 Sfax

Il sera procédé à la vente de l'immeuble sous-indiqué au dernier enchérisseur à la Chambre des Ventes Immobilières au Tribunal de Première Instance de Kebili et ce le Lundi vingt six octobre deux mille vingt six (26/10/2026) à neuf heures du matin et heures suivantes.

Le créancier saisissant : Société Comptoir Ben Ameur au nom de son représentant légal S.A.R.L titulaire de matricule unique : 1218909 A qui a élu son domicile chez la Société Global de Recouvrement à son siège sis 133 Rue Moularès - Mégrine Zone Industrielle Saint Gobain Ben Arous et à son domicile légal élu à l'étude de son Avocat Maître Slim Bouassida Avocat près la Cour de Cassation sise à l'Avenue Habib Thameur Immeuble l'Océan Bleu 5ème étage Bureau n°55 Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Slim Bouassida Avocat à la Cour de Cassation ayant son étude Avenue Habib Thameur Immeuble l'Océan Bleu cinquième étage Bureau n°55 Sfax son matricule fiscal 441860RAP000.

Le débiteur saisi : Ali Ben Brahim BEN HAMMOUDA, son matricule unique n°1390908P sis à la Rue Abdallah Ibne Zoubaier Kebili et actuellement Avenue des Martyrs.

Immeuble à vendre :

1/ L'immeuble objet du titre foncier n°27327 Kebili dénommé "Aida" qui se trouve au Nord du lotissement de l'A.F.H sis à la Route de Mansoura Kebili a proximité du Collège Préparatoire Abou Kacem Chebbi et précisément aux coordonnées suivantes : 36-47-42-33° Nord et 35.94.57, 8° Est dans les limites de l'aménagement urbain de la Municipalité de Kebelli dans la zone spécifique UAC4 qui est une zone dont la majorité des constructions sont des logements populaires réalisés par l'A.F.H.

Cette zone est équipée par toutes les commodités et les divers réseaux de l'eau potable et de l'électricité, à l'exception des canalisations d'assainissement sanitaire, l'immeuble est limité au Nord par une Route puis par le Collège Préparatoire Abou Kacem Chebbi sur une longueur de 20.06m au Sud de la Route puis par les logements de l'A.F.H sur une longueur de 20 m à l'Est par un espace sur une longueur de 12,03 m. Par conséquent le terrain couvre une superficie totale de 258 m² qui se compose d'un terrain nu et plat qui est démuni de toutes édifications et sans bornes.

Après la mise en place des bornes il a été constaté que la limite du côté Nord comporte une Route goudronnée avec des trottoirs et que les limites des deux côtés Est et Ouest sont non déterminées.

En consultant le cahier des charges portant organisation du plan d'aménagement urbain de la Municipalité de Kebelli, on constate que les constructions sont réservées exclusivement aux logements individuels, cette zone comporte divers logements. La superficie exploitée est supérieure à 80 m² et la longueur de la façade est supérieure à 8 m. La possibilité d'exploitation

professionnelle dans la limite de 50 m², la hauteur permise est dans la limite de 8 m c'est-à-dire un rez-de-chaussée avec un étage supérieur, le taux d'exploitation du terrain est égal à 1,4.

2/ L'immeuble objet du titre foncier n°001688 Kebelli dénommé "ANGHAM" qui se trouve à l'Est de la Route Régionale 210 reliant Kebelli à Douz à proximité du Collège Préparatoire El Farabi à Kebilli et précisément aux coordonnées suivantes : 40,33°, 02, 15 Est 59,8°, 45,14 à l'extérieur des limites du plan d'aménagement urbain pour Kebelli à Bazma. Dans une zone ou la majorité des immeubles sont soit inexploités ou exploités dans l'activité agricole. D'autre part la région est non équipée par les commodités et les divers réseaux d'électricité, du courant électrique des réseaux de communication et le réseau de canalisation sanitaire.

Les limites de l'immeuble sont au Nord, une Route d'une longueur de 50,50 m au Sud par le lot n°222 d'une longueur de 50m à l'Est par le lot n°224 d'une longueur de 50,50m et à l'Ouest par le lot n°276 d'une longueur de 50,50 m.

Par conséquent la superficie totale couvre une superficie de 2541 m².

Il s'agit d'un immeuble formé de terrain nu plat et non limité par des bornes, ne comportant aucune construction. La nature de l'immeuble d'après le lieu non aménagé et en dehors des limites du plan d'aménagement urbain il se trouve à une distance de 730 m² des zones peuplées sur la Route Principale Kebelli Bazma à une distance de 700 m² et à une distance de 300 m de la Route Principale Kebelli Douz. Le terrain n'est exploité à aucune activité. Par ailleurs certaines des immeubles voisins sont exploités dans l'activité agricole et le reste des terrains nus. D'autre part les immeubles proches de la Route Principale sont exploités comme des unités de stockage et de conditionnement des dattes.

En consultant la réglementation générale d'aménagement objet du décret n° 2253 de l'année en date du 11/10/1999 qui concerne les zones constructibles dans les zones qui se trouvent dans un rayon de 5 km dans les limites des plans d'aménagement du territoire.

Mise à prix : La mise à prix des deux immeubles revenant au saisi et sus indiqués a été fixée par l'expert judiciaire dans les affaires immobilières Monsieur Hamdi ARTIL en vertu de l'ordonnance en référé :

1/ Pour le titre foncier n°27327 Kebili à trente huit mille sept cent dinars (38.700,000d)

2/ Pour le titre foncier n°001688 Kebili à quarante cinq mille sept cent trente huit dinars (45.738,000 dinars)

En sus des frais des enchères qui seront déterminés par le Tribunal.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble est possible tous les jours de la semaine au cours de l'horaire administratif.

Remarque : Pour consulter le cahier des charges il y a lieu de contacter le greffe du Tribunal de Première Instance de Kebili où l'Etude de Maître Slim Bouassida, Avocat à la Cour de Cassation Avenue Habib Thameur Immeuble l'Océan Bleu 5ème étage bureau n°55 Sfax.

Nul ne peut participer aux enchères que par l'intermédiaire d'un avocat et après avoir consigné le tiers de la mise à prix.