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Dépôt de l'état des créances

Publié au Annonces légales n° 123 du 6 octobre 2026, page 3072 · réf. 2026403404VEPA2

République Tunisienne

Ministère de la Justice

Tribunal de Première Instance de Grombalia

Conformément aux dispositions des articles 533 et 534 du Code de commerce tunisien, Maître Salhi Abdelbasset, syndic de faillite (dont le cabinet est sis au 21, rue Malte Sghira, 2ème étage, Tunis) porte à la connaissance de tous qu'en exécution des jugements n°73 du 10 mars 2003 déclarant la faillite de l'établissement Mohamed Snoussi, boulangerie Menzel Bouzelfa, immatriculé sous le matricule fiscal n°189894P et du 12 mars 2007 prononçant l'extension de la faillite à son mandataire, Mohamed Ben Taher Snoussi, domicilié à El Kabila, Menzel Bouzelfa, gouvernorat de Nabeul.

Que l'état des créances relatif à la faillite susmentionnée a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 1er octobre

p. 3073

2026 toute personne, créancier ou autre, ayant à formuler une opposition contre cet état, doit le faire par écrit au greffe dudit tribunal, dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication du présent avis faute de quoi elle sera déchue de son droit d'opposition.

Citer : Dépôt de l'état des créances, JORT (Annonces légales) n° 123 du 6 octobre 2026, p. 3072.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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