Cabinet Maître Dhafer Dridi
Avocat à la Cour de Cassation
Immeuble E4, 4ème étage, Rue Micipsa, Nord Hilton, mutuelle ville, Tunis
Tél : 71283573/98418360
Partie saisissante : Qatar National Bank - Tunisia (QNB), représentée par son directeur général, société anonyme, ayant l'identifiant unique 0014247W, sise à la rue cité des sciences, centre urbain nord, Tunis, son domicile élu chez Maître Dhafer Dridi, son cabinet sis à l'immeuble E4, 4ème étage, Rue Micipsa, Nord Hilton, mutuelle ville, Tunis.
Partie saisie : 1- Rafik Ben Habib Ben AbdAziz Yahia, titulaire de CIN n° 07349813, son domicile est au N°12, Rue Oued El Koura, Ennasr 2, Ariana (élisant domicile au cabinet de Maître Sami FRIKHA, au sein de la société d'avocats «LAWYERS & COUNSELLORS UNION», son identifiant unique au RNE n°0714232J, dont le siège social est sis au n°11, rue Azzouz Rbaii, Manar 3, Tunis), en sa qualité de caution solidaire réelle «hypothécaire», 2- Henda Ben Abderrazak Chammam épouse de Rafik Yahia, titulaire de CIN n°08704359, son domicile est au N°1 bis, Rue Djebel Aures, Notre Dame, Tunis Ariana (élisant domicile au cabinet de Maître Sami FRIKHA, au sein de la société d'avocats «LAWYERS & COUNSELLORS UNION», son identifiant unique au RNE n°0714232J, dont le siège social est sis au n°11, rue Azzouz Rbaii, Manar 3, Tunis), en sa qualité de caution solidaire réel «hypothécaire».
Avocat poursuivant : Maître Dhafer Dridi, Avocat à la Cour de Cassation, Immeuble E4, 4ème étage, Rue Micipsa, Nord Hilton, mutuelle ville, Tunis, Son MF 1162951 X.
L'immeuble saisi : Le bien immobilier objet de la saisie consiste en l'immeuble immatriculé dénommé «Zina», objet du titre foncier n°27842 Ariana, à vocation industrielle, constitué de la parcelle n°9, extraite du titre foncier originaire «14974 Ariana», sis dans la zone industrielle de Sidi Thabet, Gouvernorat de l'Ariana, d'une superficie de 2 072 m², divisé en 2 072 parts, appartenant en propriété aux deux personnes saisies, comme suit : 1- Le premier saisi, Rafiq Ben Habib Ben Abdelaziz Yahia, propriétaire de 1 036 parts sur un total de 2 072 parts. 2- La deuxième saisie, Hinda Bent Abderrazak Ben Mohamed Chammam, propriétaire de 1 036 parts sur un total de 2 072 parts.
Le bien immobilier objet de la saisie constitue une partie d'une usine de café. L'usine de café occupe la totalité du bien immobilier objet de la saisie, objet du titre foncier n°27842 Ariana, ainsi que la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n°22340 Ariana, contigu au bien objet de la saisie du côté nord-est.
Le bien immobilier objet de la saisie est délimité comme suit : au nord-ouest, par une rue ; au nord-est, par l'immeuble dépendant de l'usine de café, objet du titre foncier n°22340 Ariana, correspondant à la parcelle n°10 du plan établi par l'Office de la Topographie et du Cadastre, d'une superficie de 1 980 m² ; au sud-est, par un immeuble appartenant à un tiers, objet du titre foncier n°41812 Ariana; au sud-ouest, par un immeuble appartenant à un tiers, correspondant à la parcelle n°8 du plan établi par l'Office de la Topographie et du Cadastre, d'une superficie de 2 051 m².
Le bâtiment édifié sur le bien immobilier objet de la saisie constitue le prolongement du bâtiment appartenant à la société exploitant l'usine de café. Le bâtiment édifié sur le bien objet de la saisie est affecté à la distribution des marchandises fabriquées dans l'immeuble contigu.
Le bâtiment édifié sur le bien objet de la saisie comprend des espaces de stockage, un atelier de maintenance des équipements, un espace destiné à la distribution des marchandises ainsi que plusieurs bureaux. Il se compose d'un rez-de-chaussée et d'une mezzanine partielle. La structure du bâtiment est en béton armé. Les toitures sont également en béton armé. Les murs extérieurs sont en briques, de même que les cloisons intérieures. Le rez-de-chaussée comprend trois bureaux, quatre magasins, un atelier de maintenance, deux locaux, des sanitaires, un vestiaire ainsi qu'un escalier desservant la mezzanine partielle. La superficie bâtie couverte du rez-de-chaussée est de 1 272 m². La mezzanine comprend quatre bureaux et un couloir, pour une superficie bâtie couverte de 90 m². La superficie bâtie couverte totale du bien immobilier objet de la saisie est de 1 362 m². La superficie affectée au parking est d'environ 800 m².
La mise à prix : La mise à prix a été fixée à la somme de deux millions quarante deux mille six cents dinars (2.042.600,000 DT), à majorer des frais et débours qui seront arrêtés le jour de l'adjudication.
Date et lieu de l'adjudication (vente) : Lundi le deux Novembre deux mille vingt-six (02/11/2026), à partir de neuf heures (9h) du matin, à la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance d'Ariana, sis à la Rue André Ampère Ariana.
Les conditions dans lesquelles l'immeuble peut être visité : La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Observations : Pour plus de renseignements, consulter le cahier des charges auprès du greffier de la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance d'Ariana ou au cabinet de l'avocat poursuivant.