Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 126 du 13 octobre 2026, page 3136 · réf. 2026403487DIVD2

Madame Sarra Bent Ennouri Bennouri Titulaire de la CIN N°09450305 délivrée le 04/03/2026 déclare et informe avoir perdu le titre de propriété N°07/26986 établi en date du 27/04/2010 objet du titre foncier N°43754 Bizerte au nom de Mostafa Ben Amar Arfaoui suivant l'attestation de perte N°188 délivrée par le poste de la garde nationale de Béja nord le 21/09/2026.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 126 du 13 octobre 2026, p. 3136.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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