Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 126 du 13 octobre 2026, page 3136 · réf. 2026403491DIVD2
Monsieur Omar Ben Mahmoud El Manssi déclare avoir perdu le titre de propriété n°09/19998, relatif au titre foncier n°87307 - Ariana, portant sur un terrain nu, et ce, conformément au certificat de perte n°778, en date du 08/10/2026, délivré par le district de la Sûreté nationale de Djebel Jelloud.
Le présent avis a été publié dans le journal Achourouk en date du 10/10/2026.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 126 du 13 octobre 2026, p. 3136.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.