En date du 07 septembre 2026, Monsieur le juge chargé de la distribution des deniers auprès du Tribunal de première instance de Grombalia a rendu, dans l'affaire n°136, une ordonnance portant ouverture de la procédure de distribution des fonds consignés à la Caisse des dépôts et consignations sous le numéro 2600607Q, en date du 17/08/2026, et s'élevant à la somme de 100 900 dinars (cent mille neuf cents dinars), et ce, sur la base de la requête en distribution des deniers présentée par Maître Karima Mammou, avocate près la Cour de cassation, au nom et pour le compte des héritiers de Sadok Ben Abdessalem Messaoud, des héritiers de Sadok Ben Messaoud, de Fadhila Messaoud, de Moncef Messaoud, de Faouzia Messaoud, ainsi que des héritiers de Messaoud et d'Abdelkader Béchiri, à l'encontre des débiteurs suivants : les héritiers de Salah Messaoud, les héritiers d'Ali Messaoud, Chedly Messaoud, les héritiers de Hamda Messaoud et Noureddine Messaoud.
En conséquence, tout créancier éventuel est invité à déposer ses titres de créance au greffe du Tribunal de première instance concerné, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, à défaut de quoi il sera déchu de son droit de poursuite dans le cadre de cette procédure.
p. 3288A cet égard, l'article 468 du Code de procédure civile et commerciale dispose ce qui suit :
"Tout créancier souhaitant participer à la distribution des deniers doit déposer ses titres de créance au greffe du Tribunal de première instance dans les trente jours suivant la publication au Journal officiel ou la notification par lettre recommandée avec accusé de réception, à défaut de quoi il perd son droit dans ladite procédure".
Il doit également, lors du dépôt de ses titres de créance, présenter une demande de collocation par l'intermédiaire d'un avocat, dont le cabinet constituera son domicile élu conformément à la loi.
La demande de collocation doit exposer, le cas échéant, les motifs justifiant la préférence de la créance par rapport aux autres créances.
Les avis, publications et notifications prévus par les deux articles précédents doivent contenir les dispositions énoncées au présent article, sous peine de nullité".
Le présent avis est établi en application des dispositions des articles 466 et 477 du Code de procédure civile et commerciale.