Mondher Negra
Expert judiciaire en comptabilité et gestion
Rue Khemaies Alouini Kairouan
Le Tribunal de Première Instance de Kairouan a rendu en date du 02 juin 2026 et sous le numéro 51, le jugement dont la teneur suit :
"Le Tribunal a statué en premier ressort sur :
La preuve de la cessation des paiements de la société SOVEM, dont le siège est sis à la Zone Industrielle Route Baten, Kairouan Nord, Kairouan, immatriculée sous l'Identifiant Unique n°F1175651, à compter du 01 novembre 2021, et a prononcé sa mise en faillite.
La désignation de Madame Sondes Jammali, Juge au Tribunal de Première Instance de Kairouan, en qualité de Juge-Commissaire de la faillite, et Monsieur Mondher Negra en qualité de Syndic de la faillite, et l'ordonnance de l'apposition des scellés partout où le besoin s'en fera sentir.
Aussi au Syndic de la faillite de procéder à la publicité du présent jugement de faillite par son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens dont l'un est édité en langue arabe, ainsi qu'au Registre du Commerce, dans un délai ne dépassant pas dix (10) jours à compter de la date de son prononcé, et dans les différents lieux où se trouvent les centres d'activité du débiteur.
Ainsi que la transcription du jugement dans un délai de quinze jours à compter de son prononcé dans les registres fonciers pour les immeubles et autres registres publics où sont inscrits les biens appartenant au débiteur.
Le Greffier du Tribunal doit adresser des extraits du jugement de faillite au Ministère Public, au Greffe du Registre du Commerce et au Receveur des Finances Régional dans le ressort duquel se trouve le
siège principal du débiteur, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de son prononcé, et afficher le jugement de faillite au lieu où la déclaration a été faite.
Et a mis à la charge du demandeur une avance de mille dinars (1000) au profit du Syndic de la faillite pour effectuer les publicités nécessaires".