Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Rectification de la notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 137 du 6 novembre 2026, page 3309 · réf. 2026403745SANB2

Etablie conformément des articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales, paru au journal officiel de la République Tunisienne n°144 en date du 17 octobre 2025

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CAPITAL SOCIAL : 15.000.000 dinars Tunisiens

Siège social : Centre urbain Nord 1082 Tunis

IU : 1779784A

Matricule Fiscal : 1779784AAM000

Objet de la rectification :

L'objet de la rectification est d'ajouter un paragraphe à la notice paru au journal officiel de la République Tunisienne n°144 en date du 17 octobre 2025, et ce afin de clarifier les conditions et procédure de l'augmentation du capital social qui sera comme suit :

Par Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 4 août 2025, enregistré à la recette des finances à Charguia Tunis, le 5 août 2025 sous le numéro 25709207 quittance n°M096477. Et dont un exemplaire a été déposé auprès du service commercial et administratif du tribunal de première instance de Tunis au registre national des entreprises sous le n° AC011 002025 en date du 8 août 2025, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société pour le porter de 15.000.000 dinars à 36.415.500 dinars, et ce par une participation en numéraire et en nature comme suit :

Premièrement : Augmentation du capital social en numéraire :

Par l'émission de 15.000.000 nouvelles actions d'une valeur nominale et une valeur d'émission de 1 TND, réservée uniquement à l'actionnaire IHCT-SA et à libérer en numéraire et dans les conditions suivantes :

p. 3310

Nombre d'actions nouvelles à émettre : 15.000.000 actions de 1 dinar chacune.

  • Valeur Nominale de l'action : un dinar Tunisien.
  • Valeur d'émission : un dinar par action
  • Souscripteurs : La société IHCT.SA
  • Montant de l'augmentation du capital : 15.000.000 dinars en numéraire dont la libération sera réalisée en totalité au plus tard le 30 octobre 2025.

Deuxième point : Augmentation du capital social par apport en nature :

L'apport en nature consiste en un terrain sis aux jardins de Carthage, d'une superficie de 3055m² apporté par l'international Hospital center of Tunisia -CARTHAGENE (IHCT -SA), la valeur de l'apport est de six millions quatre cent quinze mille cinq cent dinars (6415500,000 TND) et elle est déterminée par une expertise indépendante réalisée par un commissaire aux apports, désigné par ordonnance sur requête n°64641 du Tribunal de Première instance de Tunis.

En contre partie de l'apport en nature l'émission de 6.415.500 nouvelles actions comme suit :

  • Nombre d'actions nouvelles à émettre : 6.415.500 actions de 1 dinars chacune.
  • Valeur Nominal de l'action : un dinar Tunisien.
  • Valeur d'émission : un dinar par action
  • Souscripteurs : La société IHCT.SA
  • Montant de l'augmentation du capital : 6415500,000 dinars.

Troisième point : Suppression des droits préférentiels de souscription

Il a été décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription (DPS) attaché aux actions nouvelles, les autres associés ayant renoncé à l'exercice de leur droit préférentiel de souscription, et ce, sans application d'une prime d'émission.

Quatrième point : Dépôt des fonds provenant de la souscription.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions d'augmentation en numéraire pour quinze millions de dinars (15 000 000,000 DT) seront déposés au compte N°07 121 0181340000170 91 ouvert auprès de l'Amen Bank agence centre d'affaire les Berges du Lac - Tunis.

Cinquième point : Délai ouvert pour la souscription

Le délai de souscription est ouvert à partir de la date de publication au journal officiel de la République Tunisienne et au plus tard le 30/10/2025 avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.

Cinquième point : Délai ouvert pour la souscription

Le délai de souscription est ouvert à partir de la date de publication au journal officiel de la République Tunisienne et au plus tard le 30/10/2025 avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.

Citer : Rectification de la notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 137 du 6 novembre 2026, p. 3309.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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