Divers · Avis au public

PERTE D'UN TITRE DE PROPRIETE

Publié au Annonces légales n° 137 du 6 novembre 2026, page 3331 · réf. 2026403771DIVD2

A la suite de la perte du titre de propriété de l'immeuble faisant l'objet du titre foncier n°04/6303, situé à la délégation d'El Krib, gouvernorat de

Siliana, et appartenant au défunt Mohamed Hammami, il y a lieu d'accomplir les formalités de déclaration de perte dudit titre afin d'obtenir un nouveau titre de propriété. Cette démarche est effectuée conformément à l'attestation de perte n°277, délivrée par le poste de la Garde nationale de Borouis (Siliana), à la demande de sa fille Farida Hammami, titulaire de la carte d'identité nationale n°08304393, délivrée à Tunis le 26 mars 2014.

Citer : PERTE D'UN TITRE DE PROPRIETE, JORT (Annonces légales) n° 137 du 6 novembre 2026, p. 3331.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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