Divers · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 137 du 6 novembre 2026, page 3331 · réf. 2026403776DIVD2

Mr Ahmed ben hssan ibn amirch titulaire de la cîn numéro 01534347 entant qu'héritier du défunt hssan ibn amirch déclare la perte de l'acte de propriété au nom de son père hssan numéro 07/16930 objet du titre foncier numéro 46101 Bizerte sise à la délégation d'Alia Bizerte.

Une attestation de perte a été délivrée sous le numéro 641 par le chef de poste de police d'Alia le 12/06/2026.

Cet avis a été publié au journal le Quotidien du 04 novembre 2026.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 137 du 6 novembre 2026, p. 3331.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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