Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de la Nue-propriété

Publié au Annonces légales n° 138 du 10 novembre 2026, page 3342 · réf. 2026403789FCCC2

D'un fonds de commerce

Par acte notarié rédigé par les
notaires Maître Afef Zouaoui et son
assesseur en date du 31-10-2026
enregistré à la Recette des finances
de Bab Souika le 03-11-2026 N° de
Quittance M076474, Monsieur ABDEL
HAFIDH BEN GHORBAL cède par
donation à son 1/ épouse Madame
SOUAD BEN GHORBAL, et à ses
enfants 1/ AMIR BEN GHORBAL 2/
HENI BEN GHORBAL 3/ AMIRA BEN
GHORBAL, de la Nue-propriété d'un
fonds de commerce sis au N°41
SOUK EI HAFSIA EI JADID TUNIS
avec tous ses éléments corporels et
incorporels. Les oppositions devront
être adressées au domicile du
donateur sis au N°58 rue 42320 cité
de la Radio Ben Younes Tunis. Cet
avis a été publié aux journaux le
Quotidien et Chourouk le 06/11/2026.

Citer : Donation de la Nue-propriété, JORT (Annonces légales) n° 138 du 10 novembre 2026, p. 3342.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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