Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 138 du 10 novembre 2026, page 3343 · réf. 2026403806FCCC2

Suite au contrat établit par le notaire Maître Basma Rtimi et son assesseur Maître Farida Ayari en date du 02 octobre 2026 enregistré à la recette des finances de Raoued le 03 Novembre 2026 quittance n°M130606, Madame Nouha Tabassi a donné à sa sœur Madame Mayssa Tabassi la totalité du fonds de commerce de tout commerce et production sis au 04 Rue Habib Thameur Ariana 2080 a une valeur de cinquante mille dinars (50 000dt).

Les créanciers doivent faire oppositions entre le donateur et le donataire à l'adresse du fonds de commerce ou bien au cabinet de notaire Maître Basma Rtimi sis au 10 Bis Rue Habib Thameur La petite Ariana dans les 20 Jours de la publication du présent avis au JORT.

Cette annonce a été publiée dans le journal Le Temps le 10 Novembre 2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 138 du 10 novembre 2026, p. 3343.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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