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CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE à Sfax

Publié au Annonces légales n° 138 du 10 novembre 2026, page 3341 · réf. 2026X01529FCCC2

Maître Hentati Moneem, avocat auprès de la cour d'appel 12, Rue Salem Harzallah 3000 Sfax, sait qu'il a signé un contrat pour la vente d'un fonds de commerce conformément aux exigences de la loi 31 de 2003 et à l'article 189 bis du code de commerce.

Par un écrit manuscrit daté le 06/10/2026 et enregistré le 12/10/2026 sous le numéro 26203954 quittance n°M099426.

TAHER ABDELMOULA, titulaire de C.I.N n°01349802, vend à OUMAIMA GASSARA, titulaire de C.I.N n°11144791, un fonds de commerce pour l'activité de vente du Fruits Secs exploité au local situé à route Gremda km 6 markez kammoun, Sfax

L'achat a été annoncé dans les journaux "Le Quotidien" et "Chourouk" publiés le 23/10/2026 sous le numéro IP426/1568.

Les oppositions s'effectueront entre les mains de vendeur à son domicile situé à rue la République n°427K gremda, Sfax dans les 20 jours qui suivent la publication de cette vente au JORT.

Citer : CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 138 du 10 novembre 2026, p. 3341.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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