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Acte de donation de parts dans un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 142 du 18 novembre 2026, page 3427 · réf. 2026403920FCCC2

Suivant un acte de notariat de donation rédigé par le notaire dhouha mnasri en date du 24/10/2026 et enregistré à la recette des finances de Béja sous le numéro M065530 en date du 05/11/2026 ; Mme lilia bent abacha ben Youssef amdouni, ainsi que ses filles Manel, Mouna et meriem filles d'Ibrahim ben Mustapha Mhissen ont fait donation à Mustapha bin Ibrahim mhissen de la totalité de leurs parts leur appartenant dans le fonds de commerce. Ce fonds, destiné à la vente de divers produits, est exploité dans des locaux spécialisés dans les animaux domestiques et leurs accessoires, situés à el bradia, Béja 9000, délégation de Béja nord; la donation inclut tous les éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions relatives à cette donation peuvent être adressées au bénéficiaire de la donation à l'adresse du fonds de commerce dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de publication de cet avis dans le journal.

Cette annonce a été publiée au journal le Temps le 10/11/2026.

Citer : Acte de donation de parts dans un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 142 du 18 novembre 2026, p. 3427.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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